Qualibat annonce la simplification du label RGE début 2018

L’association Qualibat a récemment indiqué que, début 2018, les dispositifs pour obtenir ou renouveler la qualification RGE seront simplifiés. Cette annonce intervient après une demande en ce sens des professionnels.

La mention RGE, c’est quoi ? Cette mention peut être attribuée aux entreprises intervenant dans l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ou dans des travaux d’efficacité énergétique dans les bâtiments neufs ou en rénovation. Cette mention constitue un gage de qualité pour les maîtres d’ouvrage et les particuliers réalisant des travaux dans des logements. Elle atteste que les entreprises disposent de tous les moyens suffisants pour mener à bien ces travaux. Les entreprises obtiennent cette qualification auprès d’un organisme agréé (Qualibat, Qualifelec, Certibat, etc.) en apportant un certain nombre de garanties (suivi de formation, assurances, etc.).
 

En quoi consiste la simplification du RGE ?

La simplification du label RGE va s’articuler autour de 3 axes.
La création d’une date anniversaire pour chaque entreprise
Les entreprises doivent réviser leurs qualifications tous les 4 ans, avec en plus, un questionnaire annuel permettant de rééditer le certificat de l’entreprise avec toutes les qualifications détenues. Les révisions et les suivis annuels étaient indépendants les uns des autres, les entreprises étaient sollicitées pour chaque révision et pour chaque suivi annuel. Désormais, l’objectif est de ne solliciter les entreprises qu’une seule fois par an.

Si l’entreprise a une seule qualification, le suivi annuel, permettant d’éditer le nouveau certificat, sera effectué à la date anniversaire de la qualification et non en début d’année comme auparavant. Il n’y aura plus de suivi annuel l’année de la révision de la qualification. Si l’entreprise a plusieurs qualifications, leurs dates d’échéance seront modifiées pour les placer à la même date anniversaire. L’entreprise sera ainsi beaucoup moins sollicitée qu’actuellement.
L’informatisation du dossier et du suivi annuel
A ce jour, près de 50 000 entreprises qualifiées ont créé un compte dans l’ « espace entreprise » du site qualibat.com, sur lequel elles ont pu répondre au questionnaire annuel pour la constitution du dossier de qualification (effectif, chiffre d’affaires, attestation d’assurance…). Le questionnaire de suivi annuel sera désormais disponible sur ce site, pour chaque entreprise, 2 mois avant sa date anniversaire. Les entreprises pourront aussi fournir en ligne les informations relatives à une demande de qualification ou de révision. Au lieu de remplir un questionnaire souvent jugé trop « administratif », renseigner les divers chapitres « au fil de l’eau » permettra à l’entreprise d’aborder différemment la transmission des preuves de sérieux et de compétences.
La réduction de la nomenclature des qualifications
Pour répondre à la demande des entreprises, des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre, un important chantier de simplification de la nomenclature des qualifications a été engagé en 2016. La nouvelle nomenclature sera finalisée au premier trimestre 2018. Le nombre total de qualifications permettant de couvrir toutes les activités du bâtiment passera de 450 à 300 environ.
La simplification portera essentiellement sur :
 

• un repositionnement de la nomenclature comme outil de sélection à usage des maîtres d’ouvrage (privés et professionnels) et des particuliers, et non plus comme un recueil de compétences des entreprises,
• une simplification des définitions des qualifications, de leur découpage et de leur hiérarchisation pour une plus grande pertinence,
• une segmentation des activités plus cohérente pour une meilleure lisibilité, notamment en ce qui concerne les revêtements de sols et de murs,
• l’harmonisation rédactionnelle des exigences propres à chaque qualification, pour les rendre plus accessibles,
• une architecture plus fonctionnelle des activités relevant du génie climatique et des énergies renouvelables.

Le RGE n’a pas terminé son évolution

Par ces trois évolutions majeures, QUALIBAT répond à l’objectif global de rendre la qualification plus accessible tout en maintenant la rigueur dans les décisions prises par les commissions départementales et nationales. D’autres mesures pourraient être annoncées dans les mois à venir puisque dans sa feuille de route sur la rénovation énergétique, le Gouvernement annonce vouloir réformer les qualifications et le RGE. Une réforme qui semblerait s’intéresser davantage à la formation et à l’audit. Chez Cozynergy nous vous accompagnons dans tous vos travaux grâce à notre certification RGE.