Aides & Subventions
Éco-prêt à taux zéro : ce qui a changé au 1er avril
Publié le 10/04/2024
L'éco-prêt à taux zéro, également connu sous le nom d'Éco-PTZ, est un prêt avantageux qui ne comporte aucun intérêt bancaire.
Ce prêt est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires et bailleurs.
Il s'agit d'un dispositif visant à améliorer la performance énergétique des habitations existantes.
Ce prêt est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique des logements des propriétaires et bailleurs.
Il s'agit d'un dispositif visant à améliorer la performance énergétique des habitations existantes.
Les modifications apportées par le décret
Un nouveau décret publié le 31 mars 2024 a apporté des ajustements relatifs aux conditions d'obtention de l'Éco-PTZ.
Ces modifications ont pour objectif de soutenir les propriétaires et les copropriétés dans leurs projets de rénovation énergétique.
Voici les principaux changements à connaître :
Augmentation du montant maximum de l'Éco-PTZ
Le décret a augmenté le plafond maximum de l'Éco-PTZ, qui est désormais fixé à 50 000 euros lorsque celui-ci est couplé à d’autres aides.
Cette augmentation permet de financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' et des rénovations globales.
De plus, le décret introduit la possibilité de souscrire à un Éco-PTZ complémentaire pour financer d'autres travaux dans le même logement, à condition que la somme des deux prêts ne dépasse pas 30 000 euros.
Les sociétés de tiers-financement sont également autorisées à distribuer l'Éco-PTZ.
Pour rappel, le montant de l’Éco-PTZ en 2024 dépend du type de travaux entrepris.
Pour les travaux de rénovation ponctuelle, le montant maximum du prêt est de 15 000 euros pour une action unique, 25 000 euros pour deux lots et 30 000 lots pour trois actions ou plus.
Et comme expliqué plus haut, le montant maximum du prêt peut aller jusqu’à 50 000 euros.
La durée de remboursement varie également en fonction du montant emprunté. Pour les prêts inférieurs à 30 000 euros, la durée maximale de remboursement est de 15 ans.
Pour les prêts supérieurs à 30 000 euros, la durée maximale de remboursement est de 20 ans.
Cette augmentation permet de financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' et des rénovations globales.
De plus, le décret introduit la possibilité de souscrire à un Éco-PTZ complémentaire pour financer d'autres travaux dans le même logement, à condition que la somme des deux prêts ne dépasse pas 30 000 euros.
Les sociétés de tiers-financement sont également autorisées à distribuer l'Éco-PTZ.
Pour rappel, le montant de l’Éco-PTZ en 2024 dépend du type de travaux entrepris.
Pour les travaux de rénovation ponctuelle, le montant maximum du prêt est de 15 000 euros pour une action unique, 25 000 euros pour deux lots et 30 000 lots pour trois actions ou plus.
Et comme expliqué plus haut, le montant maximum du prêt peut aller jusqu’à 50 000 euros.
La durée de remboursement varie également en fonction du montant emprunté. Pour les prêts inférieurs à 30 000 euros, la durée maximale de remboursement est de 15 ans.
Pour les prêts supérieurs à 30 000 euros, la durée maximale de remboursement est de 20 ans.
De nouvelles dispositions pour les copropriétés
Les copropriétés peuvent également bénéficier de l'Éco-PTZ collectif, qui est soumis aux mêmes conditions d'application.
Le décret introduit des dispositions rétroactives pour les offres émises depuis le 1er octobre 2023, avec une signature de contrat par les syndicats de copropriétaires depuis le 1er janvier 2024.
Cette mesure renforce les incitations à la rénovation énergétique collective, en combinant l'Éco-PTZ Copropriétés avec les avantages de MaPrimeRénov' Copropriétés.
Révision des critères de performance énergétique
L'arrêté du 2 avril 2024 modifie les critères de performance énergétique requis pour l'Éco-PTZ. Après les travaux, l'étiquette énergétique DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) doit être comprise entre les classes A et D.
Auparavant, la classe E était le minimum requis. Il est également important de noter que le coût de l'installation d'un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles est exclu du prêt.
Ouverture aux sociétés de tiers-financement
L’ouverture de l’accès à l’Éco-PTZ aux sociétés de tiers-financement constitue là aussi une nouveauté.
Une société de tiers-financement est une société qui fournit des financements pour des projets d'efficacité énergétique, de développement durable ou d'autres initiatives environnementales.
En l'occurrence, il s’agit de travaux de rénovation énergétique.
Cette mesure élargit les options de financement pour les travaux de rénovation énergétique. Elle offre une certaine flexibilité pour ceux qui cherchent des solutions de financement alternatives.
Les démarches pour obtenir un Eco-PTZ
Pour obtenir un Éco-PTZ, il faut suivre les étapes suivantes :
- Faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement avant les travaux.
- Sélectionner un ou plusieurs professionnels RGE pour effectuer les travaux.
- Demander des devis détaillés pour les travaux envisagés.
- Constituer un dossier comprenant les devis, le DPE et les autres documents requis.
- Déposer le dossier auprès d'une banque ayant signé une convention avec l'État pour distribuer l'Éco-PTZ.
- Attendre l'accord de la banque et la signature du contrat de prêt.
- Réaliser les travaux dans un délai de 3 ans à partir de l'émission de l'offre de prêt.
Il est important de noter que l'Éco-PTZ ne peut être accordé qu'une seule fois par logement, sauf en cas de souscription d'un Éco-PTZ complémentaire.
Cozynergy vous aide en ce sens en vous prenant en charge toutes les étapes de votre projet, et en vous délivrant la solution de rénovation énergétique la mieux adaptée clé en main.
Nos établissements partenaires, la Banque Populaire et la Caisse d’Épargne se feront un plaisir de vous accompagner dans le financement de votre projet en vous proposant de bénéficier de l’Éco-PTZ.
Je me fais rappeler par un conseiller.
Cozynergy vous aide en ce sens en vous prenant en charge toutes les étapes de votre projet, et en vous délivrant la solution de rénovation énergétique la mieux adaptée clé en main.
Nos établissements partenaires, la Banque Populaire et la Caisse d’Épargne se feront un plaisir de vous accompagner dans le financement de votre projet en vous proposant de bénéficier de l’Éco-PTZ.
Je me fais rappeler par un conseiller.
Conclusion
L'Éco-PTZ est un outil financier avantageux pour les propriétaires et les copropriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Voir notre page dédiée à l'Éco-PTZ
Les nouvelles conditions d'obtention de l'Éco-PTZ, en vigueur depuis le 1er avril 2024, offrent des avantages supplémentaires, notamment une augmentation du montant maximum finançable et la possibilité de souscrire à un Éco-PTZ complémentaire.
Ces modifications visent à encourager la rénovation énergétique des logements, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser les économies d'énergie.
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Les nouvelles conditions d'obtention de l'Éco-PTZ, en vigueur depuis le 1er avril 2024, offrent des avantages supplémentaires, notamment une augmentation du montant maximum finançable et la possibilité de souscrire à un Éco-PTZ complémentaire.
Ces modifications visent à encourager la rénovation énergétique des logements, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser les économies d'énergie.
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