Aides & Subventions
Augmentation de 25% du niveau d’obligation des CEE
Publié le 25/05/2023
Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique », la ministre de la Transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher a annoncé plusieurs mesures relatives aux Certificats d’économies d’énergies (CEE), afin d'accélérer l’efficacité énergétique des bâtiments et des logements.
Parmi elles, une augmentation de 25% du niveau d’obligation des CEE.
Rappelons que le Gouvernement a pour objectif de réduire les consommations d’énergie de 10% d’ici deux ans dans le but de sortir la France des énergies fossiles sur le long terme.
Agnès Pannier-Runacher et le ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein, ont réuni les acteurs du logement autour d’une première réunion du groupe de travail dédié ce mercredi 27 juillet.
Agnès Pannier-Runacher a annoncé plusieurs mesures relatives aux Certificats d’économies d’énergies (CEE), afin d'accélérer l’efficacité énergétique des bâtiments et des logements.
Parmi elles, une augmentation de 25% du niveau d’obligation des CEE.
Rappelons que le Gouvernement a pour objectif de réduire les consommations d’énergie de 10% d’ici deux ans dans le but de sortir la France des énergies fossiles sur le long terme.
Agnès Pannier-Runacher et le ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein, ont réuni les acteurs du logement autour d’une première réunion du groupe de travail dédié ce mercredi 27 juillet.
Hausse de 25% du niveau d’obligation des CEE
Le Gouvernement a décidé d’augmenter le niveau d’obligation des CEE, de 25% et de le porter à 3100 TWhc, soit 600 (TWhc) supplémentaires d'économies d'énergie.
Cette mesure s’inscrit dans la cinquième période des CEE, qui a débuté en janvier 2022. Cela correspond à une hausse de plus d’un milliard et demi d’euros par an au service de l’efficacité énergétique.
Une hausse attendue, puisque de nombreuses organisations professionnelles avaient demandé au ministère du Logement, un rehaussement du volume d'obligation de la période après des baisses significatives.
Cette mesure s’inscrit dans la cinquième période des CEE, qui a débuté en janvier 2022. Cela correspond à une hausse de plus d’un milliard et demi d’euros par an au service de l’efficacité énergétique.
Une hausse attendue, puisque de nombreuses organisations professionnelles avaient demandé au ministère du Logement, un rehaussement du volume d'obligation de la période après des baisses significatives.
Lancement d’un appel à programmes pour accompagner les plus précaires
La ministre lance également un appel à programmes de 150 millions d’euros (soit une enveloppe de 20 TWhc), afin d’accompagner les ménages en situation de précarité énergétique dès cet hiver.
L’objectif est de faire émerger de nouvelles initiatives permettant de développer des outils innovants, des systèmes d’accompagnement à la mobilité, et des outils de logistique durable.
➡️ Les projets peuvent être soumis jusqu’au 26 septembre 2022.
L’objectif est de faire émerger de nouvelles initiatives permettant de développer des outils innovants, des systèmes d’accompagnement à la mobilité, et des outils de logistique durable.
➡️ Les projets peuvent être soumis jusqu’au 26 septembre 2022.
Extension du « Coup de pouce chauffage »
Enfin, le « Coup de pouce chauffage » est désormais étendu, avec effet immédiat, aux « bâtiments résidentiels collectifs pour le raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur, l’installation d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau ou d’une chaudière biomasse collective ».
💡 À noter : Cozynergy vous accompagne dans la mise en œuvre des aides dédiés à la rénovation énergétique de votre habitation et notamment des certificats d’économie d’énergie (CEE).
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