Comparer les aides & subventions

Comparer les aides & subventions

Des aides, primes et subventions pour financer jusqu’à 100% de votre projet de rénovation énergétique !

Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique au sein de votre maison, il est important de vous renseigner sur les différentes aides, primes et subventions auxquelles vous pouvez prétendre. De nombreux dispositifs existent, et l’éligibilité dépend très souvent des types de travaux et de vos ressources.
Découvrez ci-dessous une présentation complète de ces différents aides et subventions qui peuvent, dans certains cas, financer la totalité de votre projet !

La TVA à taux réduit (5,5%)

Certains travaux de rénovation énergétique donnent droit à un taux de réduit de TVA, porté à 5,5% (au lieu du taux de TVA de 10% appliqué pour la rénovation).
 

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Peuvent bénéficier de la TVA à 5,5%, pour leur résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans, les personnes suivantes :
 
  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • les sociétés civiles immobilières (SCI)
  • les locataires et occupants à titre gratuit

Quels travaux sont éligibles à la TVA à taux réduit ?

Les travaux regroupant l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sont éligibles à la TVA réduite à 5,5%
A noter que les travaux induits et liés aux précédents travaux sont également concernés par cette TVA à taux réduit (ex : travaux de plomberie et d’électricité dans le cadre de travaux d’isolation des murs par l’intérieur).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal qui permet de réduire le montant de l’impôt sur le revenu en déduisant une partie des dépenses engagées sur certains travaux de rénovation énergétique. Tout contribuable, qu’il soit imposable ou non, peut en bénéficier. Dans le cas où le montant du crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt sur le revenu, l’excédent est remboursé au ménage.
 

Qui peut bénéficier du CITE ?

Tout propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit peut bénéficier du crédit d’impôt, à partir du moment où il est imposable en France.
A noter que l’habitation doit être la résidence principale du bénéficiaire, et que celle-ci doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
 

Quels travaux sont éligibles au CITE ?

Tous les travaux ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, et il est important de noter que ces travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). De plus, le matériel éligible doit forcément être fourni par le professionnel qui en réalise l’installation.
Quel montant de dépenses éligibles au CITE, et avec quel taux ?
Le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt est plafonné, sur une période de 5 années consécutives, aux montants suivants :
 
  • 8 000 € pour une personne seule
  • 16 000 € pour un couple
A noter que ce plafond est augmenté de 400 € par personne à charge supplémentaire au sein du foyer fiscal (enfant, adulte à charge, etc.).

Dans la plupart des cas, le taux de ce crédit d’impôt est de 30% : il s’applique au montant des dépenses éligibles (matériel, matériau et pose selon les produits). On note deux exceptions à ce taux de 30% :
 
  • Un taux de 15% appliqué aux parois vitrées (fenêtres), en remplacement de simples vitrages
  • Un taux de 50% appliqué au coût de la main d’oeuvre pour la dépose d’une cuve à fioul pour les ménages éligibles à l’Anah

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont aussi connus sous le nom de “Prime énergie”. Ils visent à faire baisser la consommation énergétique nationale. Ce dispositif encadré par l’Etat oblige les fournisseurs d’énergie, appelés “obligés”, à mettre en place ou promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès des particuliers. Concrètement, ces “obligés” subventionnent une partie des travaux de rénovation énergétique réalisés par les particuliers.
 

Qui peut bénéficier des CEE ?

Toute personne résidant en France peut bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE) sur ses travaux de rénovation énergétique.
A noter que le montant des CEE varie notamment selon la zone climatique dans laquelle se situe votre habitation, le type d’habitation (maison ou appartement), et les niveaux de ressources de votre foyer (standard, modeste ou très modeste).
 

Quels travaux sont éligibles aux CEE ?

Tous les travaux ne sont pas éligibles aux CEE, et il est important de noter que ces travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). De plus, le matériel éligible doit forcément être fourni par le professionnel qui en réalise l’installation.
Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performance minimale.

Les primes “Coup de pouce”

Les primes “Coup de pouce” s’appuient sur le dispositif des CEE, et se sont nettement développées depuis début 2019, sous l’impulsion du ministère de la transition écologique et solidaire. L’idée est d’aider les particuliers à se dégager des énergies fossiles, à améliorer l’isolation de leur logement, et à diminuer leur facture de chauffage.
 

Qui peut bénéficier des primes Coup de pouce ?

Tous les ménages, situés en France, peuvent bénéficier des primes Coup de pouce. A noter que le montant de ces primes varie selon les niveaux de ressources de votre foyer : les ménages aux ressources les plus modestes recevront des primes plus importantes.
 

Quels travaux sont éligibles aux primes Coup de pouce ?

Le dispositif “Coup de pouce Chauffage” intervient dans le cadre du remplacement d’une chaudière à charbon, au fioul ou ou gaz (autres qu’à condensation), par un modèle plus performant respectant certains critères techniques (ex : pompe à chaleur Air/Eau).
Le dispositif “Coup de pouce Isolation” intervient dans le cadre de l’isolation des combles et de la toiture, et dans le cadre de l’isolation des planchers bas.
 

Quel montant de dépenses éligibles aux primes Coup de pouce ?

Dans le cadre du remplacement d’une ancienne chaudière (sous conditions), le “Coup de pouce Chauffage” prévoit par exemple des primes de 4 000 € pour les ménages modestes, et de 2 500 € pour les autres ménages.
Dans le cadre d’une isolation des combles, le “Coup de pouce Isolation” prévoit par exemple des primes de 20 € / m2 pour les ménages modestes, et de 10 € / m2 pour les autres ménages.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt à taux d’intérêt nul. Il s’agit donc d’un prêt bancaire qui vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
 

Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ ?

Toute personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) et toute société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés (avec au moins un des associés qui est une personne physique) peut bénéficier de l’éco-PTZ.
A noter que l’habitation doit être la résidence principale, et que celle-ci doit être achevée après le 1er janvier 1948, et avant le 1er janvier 1990.
 

Quels travaux sont éligibles à l’éco-PTZ ?

Tous les travaux ne sont pas éligibles à l’éco-PTZ, mais il est important de noter que ces travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). De plus, le matériel éligible doit forcément être fourni par le professionnel qui en réalise l’installation.
Depuis le 1er mars 2019, il n’est plus nécessaire de réaliser un “bouquet de travaux” pour être éligible à l’éco-PTZ.
 

Quel montant de dépenses éligibles à l’éco-PTZ et quelle durée de remboursement ?

Le montant de l’éco-PTZ correspond au montant des dépenses éligibles, dans la limites des plafonds suivants :
 
  • Pour une action seule : 10 000 €
  • Pour un bouquet de travaux (2 travaux) : 20 000 €
  • Pour un bouquet de travaux (3 travaux ou plus) : 30 000 €
  • Pour une rénovation énergétique globale : 30 000 €
La durée de remboursement peut être en 10 et 15 ans selon le nombre de travaux.

Les aides de l’Anah

Au travers de son programme “Habiter Mieux”, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en oeuvre un accompagnement financier pour la réalisation de travaux permettant de réduire significativement les déperditions énergétiques au sein du logement.
On distingue désormais deux volets au sein de ce dispositif : “Habiter Mieux Sérénité” et “Habiter Mieux Agilité” (voir ci-dessous).
 

Qui peut bénéficier de l’aide de l’Anah ?

Les aides de l’Anah s’octroient sous condition de ressources. Tout propriétaire occupant dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources de l’Anah (voir ci-dessous), tout propriétaire bailleur, et tout copropriétaire (cas des copropriétés fragiles) peut bénéficier de ces aides.
A noter que votre habitation doit également dater de plus de 15 ans, et que celle-ci ne doit pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro depuis 5 ans.

Plafonds de ressources Anah en Ile-de-France* :
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 20 470 24 918
2 30 044 36 572
3 36 080 43 924
4 42 128 51 289
5 48 198 58 674
Par personne supplémentaire + 6 059 + 7 377


Plafonds de ressources Anah pour les autres régions* :
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 790 18 960
2 21 630 27 729
3 26 013 33 346
4 30 389 38 958
5 34 784 44 592
Par personne supplémentaire + 4 385 + 5 617


*Pour une demande d'aide déposée en 2019, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2018.
 

Quels travaux sont éligibles à l’aide de l’Anah ?

Dans le cadre de l’aide “Habiter Mieux Sérénité”, les travaux envisagés doivent permettre un gain énergétique d’au moins 25%. Il est donc important d’envisager une rénovation énergétique relativement importante, avec plusieurs lots de travaux.
L’aide “Habiter Mieux Agilité” quant à elle intervient dans le cadre de la réalisation d’un des trois travaux ci-dessous :

 
  • L’isolation de vos combles perdus ou aménagés (isolation des rampants)
  • L’isolation de vos murs par l’intérieur ou l’extérieur
  • Le changement de votre chaudière ou de votre mode de chauffage
Il est important de noter que ces travaux doivent obligatoirement être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
 

Quel montant de dépenses éligibles à l’aide de l’Anah Sérénité ?

Pour les ménages à ressources très modestes, l’aide Anah Sérénité prévoit :

 
  • 50% du montant total HT des travaux, avec un maximum de 10 000 €
  • une prime “Habiter Mieux” supplémentaire de 10% du montant total HT des travaux, avec un maximum de 2 000 €
Pour les ménages à ressources modestes, cette aide prévoit :

 
  • 35% du montant total HT des travaux, avec un maximum de 7 000 €
  • une prime “Habiter Mieux” supplémentaire de 10% du montant total HT des travaux, avec un maximum de 1 600 €

Dans certaines zones, le montant peut être abondé par le département, la communauté de communes ou la commune.
 

Quel montant de dépenses éligibles à l’aide de l’Anah Agilité ?

Pour les ménages à ressources très modestes, l’aide Anah Agilité prévoit : 50% du montant total HT des travaux, avec un maximum de 10 000 €.
Pour les ménages à ressources modestes, l’aide Anah Agilité prévoit : 35% du montant total HT des travaux, avec un maximum de 7 000 €.

Le chèque énergie

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie depuis le 1er janvier 2018, et son montant a augmenté de 50 € en 2019. Il peut ainsi atteindre un montant maximum de 277 €.
 

Qui peut bénéficier du chèque énergie ?

Tout propriétaire ou locataire en fonction de ses ressources et de la composition de son ménage, peut bénéficier du chèque énergie.
 

Quels travaux ou dépenses sont éligibles au chèque énergie ?

Le chèque énergie permet à son bénéficiaire de régler une partie des travaux de rénovation énergétique qu’il engage, les factures d’énergie (électricité ou gaz), ou les achats de combustible (fioul, bois, GPL).

Les aides locales et régionales

A noter qu’en fonction de votre région, de votre département ou de votre commune, vous pouvez éventuellement bénéficier d’aides complémentaires pour votre projet de rénovation énergétique. Ces aides sont proposées par les collectivités locales (ex : éco-chèque de 1500 € pour la région Occitanie).

Les autres aides

Il existe encore d’autres aides qui peuvent par exemple s’obtenir auprès de votre caisse de retraite (ex : CARSAT), de votre assurance ou de fondations telles que la Fondation Abbé Pierre. Ces aides peuvent se cumuler avec les autres aides nationales ou locales.
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