Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont pour objectif de réaliser des économies d’énergie à l’échelle nationale. Ce dispositif mis en place par l’Etat engage les fournisseurs d’énergie (appelés “obligés”) à encourager les particuliers dans la mise en place d’actions pour réaliser des économies d’énergie. En somme, ces “obligés” peuvent subventionner une partie de vos travaux de rénovation énergétique.

Qui peut bénéficier des CEE ?

Toute personne résidant en France peut bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE) sur ses travaux de rénovation énergétique.
À noter que le montant des CEE varie notamment selon la zone climatique dans laquelle se situe l’habitation (H1, H2 ou H3), le type d’habitation (maison ou appartement), et les niveaux de ressources du foyer fiscal (standard, modeste ou très modeste).

Quelles conditions pour bénéficier des CEE ?

Le logement peut être la résidence principale ou secondaire du bénéficiaire et doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Le bénéficiaire des CEE peut être un propriétaire occupant, un bailleur, un locataire ou une SCI.
Pour être éligibles, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Quels travaux sont éligibles aux CEE ?

Tous les travaux ne sont pas éligibles aux CEE. De plus, le matériel éligible doit forcément être fourni par le professionnel qui en réalise l’installation.
Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performance minimale, fixées par l’Etat.
Les travaux et produits éligibles aux CEE se regroupent en 4 familles :

Isolation

Chauffage et climatisation

Ventilation

Ouvrants

Fenêtres

A noter enfin qu’il est possible de valoriser des CEE sur plusieurs lots de travaux au sein d’une même habitation, lors d’un projet de rénovation énergétique globale par exemple.

Les primes CEE bonifiés

Pour les revenus les plus modestes, la prime peut être bonifiée, c'est-à-dire que le montant des primes est plus élevé, ce sont les “Coups de pouce” :

Prime « Coup de pouce Isolation des combles »
Prime « Coup de pouce Isolation des planchers bas »
Prime « Coup de pouce Pompe à chaleur Air-Eau »
Prime « Coup de pouce Chaudière gaz »

Les travaux dont le coup de pouce a pris fin peuvent toujours bénéficier de CEE via la fiche d’opération standardisée, seule la bonification apportée par le coup de pouce disparaît.

Les CEE sont-ils cumulables avec d’autres aides ?

Le cumul des CEE est possible avec les autres aides suivantes :

TVA réduite à 5,5%
MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' Sérénité (cumulable à partir du 1er juillet 2022)
Crédit d’impôt (CITE)
Eco-PTZ
Chèque énergie

Questions fréquentes sur les CEE

Comment bénéficier des CEE sur mes travaux ?

Si vos travaux sont éligibles aux CEE, vous pouvez les faire valoriser par vous-même auprès d’un “obligé” ou d’un “éligible”. Chez Cozynergy, nous assurons directement la prise en charge des CEE en les déduisant directement de vos devis. Vous n’avez rien à avancer et nous nous occupons des formalités administratives.

Quelle différence entre les CEE et les primes Coup de pouce ?

Les primes Coup de pouce reposent sur le dispositif des CEE, mais représentent des montants bonifiés, valables pour certains produits d’isolation et de chauffage, sous certaines conditions de ressources et sous certaines conditions de remplacement (pour les systèmes de chauffage).

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