Le CITE finalement prolongé sur l’année 2018

Les allers-retours entre les associations du bâtiment, les professionnels des menuiseries et le Gouvernement ne s’arrêtent pas. L’Etat prend en compte l’inquiétude des professionnels en revoyant les contours de la réforme du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique). Même si aujourd’hui, rien n’est acté, il est fort probable que le Gouvernement maintienne certains matériaux (fenêtres) dans l’assiette du dispositif en 2018.
 

Des débats en bonne voie pour le CITE

L’inquiétude exprimée par les organisations professionnelles à propos de la réforme du Crédit d’Impôt sur la Transition Energétique (CITE) pourrait finir par porter ses fruits. Un amendement est en effet porté par le Gouvernement au projet de loi de finances 2018, prévoyant une nouvelle version du dispositif pour l’année 2018.

Celle-ci est bien différente de ce qui avait été pensé au départ. Cet amendement confirme la suppression de l’effet rétroactif (le projet initial envisageait en effet de diviser par deux le taux du CITE, à compter du 27 septembre 2017, pour les fenêtres, volets et portes). Il s’agit d’aller dans le sens de la position affirmée par Emmanuel Macron au 24 heures du bâtiment, celle de ne pas arrêter « brutalement » le dispositif.

Première conséquence : le CITE ne bougera pas jusqu’au 31 décembre 2017 – sachant qu’un amendement porté par le Gouvernement lui-même a de fortes chances d’être voté en l’état.
 

Le CITE subira quand même quelques modifications

Deuxième élément du texte : le CITE sera bien prorogé en 2018, mais modifié. Son taux sera ainsi divisé par deux, pour être fixé à 15%. Les détails feront l’objet d’une discussion menée dans le cadre de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018.

L’enjeu est à présent de discuter avec le Gouvernement de manière à se mettre d’accord sur les équipements qui sont à maintenir dans le CITE en 2018, et ceux qui sont à exclure. Il s’agirait par exemple de retirer les portes blindées, mais de maintenir certaines fenêtres et porte-fenêtres, ou certaines chaudières au fioul particulièrement efficaces.

2018 doit être une année de transition complète en matière de CITE, le dispositif ne doit pas s’arrêter en avril ou en juin pour certains équipements. La Capeb a envoyé, en date du 20 octobre 2017, un courrier au Premier Ministre Edouard Philippe pour demander une réunion de travail :  « J’appelle de mes vœux, et sais pouvoir compter sur vous pour que soit organisée, à votre initiative et dans les meilleurs délais, une réunion de concertation avec les Ministères concernés par ce dossier afin de remettre à plat, de façon cohérente et réfléchie, l’ensemble de ce dispositif », peut-on y lire. Nous attendons la suite des échanges pour vous  tenir informé.