Aides & Subventions

Crédit d’impôt 2020 : la fin de l’accès au dispositif pour tous ?

Publié le 10/10/2019
Crédit d'impôt prime 2020
Crédit d'impôt prime 2020
Les pouvoirs publics ont récemment présenté les contours de ce que devrait être le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2020. Et les changements ne manquent pas, à commencer par une restriction à certaines personnes en fonction de leur revenu. Tour d’horizon des nouveautés qui sont encore à prendre au conditionnel.
 

Fin du CITE pour les ménages les plus aisés

Alors que le CITE était jusqu’à présent ouvert à tous, à partir du 1er janvier 2020, il ne devrait plus être accessible aux 20 % des ménages les plus aisés. Concrètement, ne pourront désormais plus bénéficier du CITE :
 
  • Une personne seule justifiant d’un revenu fiscal de référence d'au moins 27 706 € ;
  • Un couple sans enfant justifiant d’un revenu fiscal de référence d'au moins 44 124 € ;
  • Un couple avec 2 enfants justifiant d’un revenu fiscal de référence d'au moins 56 438 €.
Précisément, le premier seuil de 27 706 € est majoré de 8 209 € par demi-part supplémentaire pour les deux premières demi-parts, puis de 6 157 € par demi-part supplémentaire à partir de la troisième.
Seule condition pour bénéficier du CITE 2020 si vous êtes concerné : signer votre devis et payer un acompte en 2019.
 

La transformation du crédit d’impôt en prime unifiée

Cette nouveauté devait déjà être effective en 2019 mais sa mise en place a été reportée pour 2020. Dés l’an prochain, les foyers modestes et très modestes auront accès à une prime unifiée et forfaitaire, versée par l’Anah, dont la demande se fera sur une plateforme Web, en amont de la réalisation des travaux.
Seule exception au tableau : les ménages issus des classes moyennes (déciles de revenus 5 à 8) qui continueront, en 2020, de bénéficier du CITE sous sa forme actuelle. La transition du CITE en prime, pour ces foyers, n’interviendra qu’en 2021.
 

Un reste à charge plus important pour les Modestes et Très modestes

Autre fait notable : après déduction de la prime unifiée et des autres aides éventuelles comme les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), les ménages dits très modestes auront tout de même un reste à charge minimum de 10 % du montant des travaux, alors qu’il pouvait être nul actuellement. Quant aux ménages considérés comme modestes, ce reste à charge minimum s’élèvera désormais à 25 %.
Pour une Pompe à chaleur Air-Eau d’un coût moyen de 12 238 €, le gouvernement évoque les restes à charge max suivants :
 
  • Pour un ménage très modeste : 4 238 € ;
  • Pour un ménage modeste : 5 238 € ;
  • Pour un ménage aux revenus intermédiaires : 7 738 € ;
  • Pour un ménage aux revenus ls plus élevés : 9 738 €.
 

Un montant de prime variable selon la performance des travaux réalisés

Outre le fait de focaliser les aides sur les personnes aux faibles revenus,  le second objectif du gouvernement est de proposer une prime dont le montant dépend directement de la performance des travaux effectués. Fini donc le principe du calcul selon le montant des travaux (matériel et/ou main d’oeuvre) : "Le barème de cette prime unifiée est calibré selon la performance de chaque geste. […] Plus vous engagerez des gestes efficaces, plus vous bénéficierez d’aides publiques" précise le gouvernement.

Les détails de ce projet de loi de finances 2020 doivent désormais être discutés puis validés par les députés et sénateurs. Cozynergy vous tiendra informé des décisions définitives sur le sujet du crédit d'impôt 2020.
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