Prolongement des aides coup de pouce face au coronavirus

Qu’est-ce que l’aide Coup de pouce ?

Qu’est-ce qui change pour les aides Coup de pouce ?

• Un délai de rétractation de 7 jours : entre la signature du devis et le démarrage des travaux. Ce délai est obligatoire et incompressible, il pourra notamment faire l’objet de contrôle auprès des clients.
• Un renforcement des contrôles : l’organisme à l’initiative de la demande de Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est responsable de ses sous-traitants. Il devait déjà contrôler de façon aléatoire les chantiers à hauteur de 5 à 10 % des travaux réalisés. Il doit désormais doubler ses contrôles.
• Des sanctions en cas de faute : à partir du 1er septembre 2020, l’entreprise coupable de faute pourra se voir retirer son agrément à la charte “Coup de pouce” et ne pourra donc plus faire partie de ce dispositif. Les entreprises signataires de la charte “Coup de pouce” sont principalement les vendeurs d’énergie. Ces sociétés peuvent ainsi faire l’objet de sanctions en cas de démarchage téléphonique abusif, de pratiques commerciales déloyales, etc.