Aides & Subventions
Prolongement des aides coup de pouce face au coronavirus
Publié le 07/04/2020
Dans la lutte contre la propagation du coronavirus et les mesures de confinement engendrées, l’ensemble du secteur du bâtiment est fortement ralenti. Face à la situation exceptionnelle que nous vivons, l’Etat a pris des mesures pour ne pas pénaliser le secteur et les Français, en décrétant un prolongement des aides Coup de pouce jusqu’à fin 2021.
Les aides Coup de pouce reposent sur le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et permettent de financer des dépenses en rénovation énergétique. L’objectif est d’aider les Français à mieux isoler leur logement et réduire leur facture d’énergie.
Tout d’abord, les décrets du 1er avril 2020 permettent de prolonger les aides Coup de pouce jusqu’au 31 décembre 2021 : alors qu’initialement les demandes ne pouvaient se faire que jusqu’à fin 2020.
Par ailleurs, l’Etat profite de ces décrets pour renforcer la sécurité et limiter les cas de fraudes dénoncés dans le secteur. Pour cela, de nouvelles mesures sont mises en place :
Qu’est-ce que l’aide Coup de pouce ?
Les aides Coup de pouce reposent sur le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) et permettent de financer des dépenses en rénovation énergétique. L’objectif est d’aider les Français à mieux isoler leur logement et réduire leur facture d’énergie.
Qu’est-ce qui change pour les aides Coup de pouce ?
Tout d’abord, les décrets du 1er avril 2020 permettent de prolonger les aides Coup de pouce jusqu’au 31 décembre 2021 : alors qu’initialement les demandes ne pouvaient se faire que jusqu’à fin 2020.
Par ailleurs, l’Etat profite de ces décrets pour renforcer la sécurité et limiter les cas de fraudes dénoncés dans le secteur. Pour cela, de nouvelles mesures sont mises en place :
- Un délai de rétractation de 7 jours : entre la signature du devis et le démarrage des travaux. Ce délai est obligatoire et incompressible, il pourra notamment faire l’objet de contrôle auprès des clients.
- Un renforcement des contrôles : l’organisme à l’initiative de la demande de Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est responsable de ses sous-traitants. Il devait déjà contrôler de façon aléatoire les chantiers à hauteur de 5 à 10 % des travaux réalisés. Il doit désormais doubler ses contrôles.
- Des sanctions en cas de faute : à partir du 1er septembre 2020, l’entreprise coupable de faute pourra se voir retirer son agrément à la charte “Coup de pouce” et ne pourra donc plus faire partie de ce dispositif. Les entreprises signataires de la charte “Coup de pouce” sont principalement les vendeurs d’énergie. Ces sociétés peuvent ainsi faire l’objet de sanctions en cas de démarchage téléphonique abusif, de pratiques commerciales déloyales, etc.
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