L’éco-PTZ évolue en 2018

Cette année encore, les aides financières de l’Etat mises en œuvre pour la transition énergétique sont en pleine mutation, et parmi les dernières évolutions majeures, on compte l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Comme son nom l’indique, ce prêt alloué au financement des travaux de rénovation énergétique n’engendre aucun intérêt supplémentaire, lors de son remboursement. On vous détaille dans cet article, les mutations du programme éco-PTZ et son alignement sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Le prêt à taux 0% version 2018

Mis en place milieu 2009, l’éco-PTZ est devenu au fil du temps une arme très efficace contre la précarité énergétique ! D’un montant de 30 000€ maximum, cette aide n’est pas délivrée en fonctions des ressources des particuliers et s’adresse uniquement aux propriétaires ou locataires occupants d’un logement ancien. Suite à l’évolution du CITE au 1er Janvier 2018, le 26 Mars dernier, un arrêté est publié et vient modifier les conditions d’application de l’éco-PTZ, ces changements ont pris effet au 1er Avril 2018.

La chaudière fioul n’est bientôt plus éligible

L’Eco-PTZ s’applique pour les chaudières à très haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie jusqu’au 30 juin 2018. Exception : une chaudière à très haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie reste éligible sauf si elle assure uniquement la production d’eau chaude sanitaire. Les chaudières fioul THPE, dont les dépenses seront payées du 1er juillet au 31 décembre 2018 bénéficieront du taux de 15% à condition qu’un devis ait été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018. Une chaudière à fioul est classée dans la catégorie des « chaudières à très haute performance » si elle respecte les normes d’efficacité énergétique saisonnière (ou Etas) supérieure ou égale à 90%, imposées par la réglementation. Pour mieux comprendre, l’Etas est un indicateur de performance de votre chaudière mesuré sur un cycle. Cette mesure permet donc d’avoir une vision sur le rendement de votre chaudière selon les différentes conditions d’utilisation.
 

• Si la puissance de la chaudière est ≤ 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière doit être ≥ 90 %
• Si la puissance de la chaudière est > 70 kW, l’efficacité utile doit être ≥ 87 % mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale et ≥ 95,5 % mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.

L’éco-PTZ s’aligne sur le CITE

L’éco-PTZ s’aligne sur le CITE, du moins d’un point de vue caractéristiques techniques minimales que doivent posséder les matériaux mis en œuvre dans les travaux éligibles. Depuis le 1er mars 2016, les particuliers qui font des travaux, peuvent cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour le financement de leurs travaux, sans conditions de ressources. Les formulaires en tiennent désormais compte et le particulier souhaitant cumuler les deux aides est toutefois soumis au respect des conditions d’accès requises pour chaque dispositif.

Un bouquet de travaux obligatoire !

Selon l’article 244 quater U du Code Général des Impôts, ces travaux doivent au moins appartenir à deux des catégories suivantes :
 

• Isolation thermique des toitures (parois opaques) ;
• Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur (parois opaques) ;
• Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
• Installation, régulation ou remplacement d’un système de chauffage (éventuellement associé à un système de ventilation économique et performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire performante ;
• Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables ;
• Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables.