Rénovation énergétique
Les logements énergivores pointés du doigt par la Loi Climat et résilience
Publié le 30/07/2021
Le 20 juillet dernier, le texte de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat a été voté par le Parlement. Retrouvez ci-dessous toutes les informations concernant les décisions prises pour lutter contre les habitations dites énergivores.
Les mesures adoptées
Les “passoires thermiques”, ces logements énergivores qui possèdent les étiquettes énergétiques F ou G au nouveau DPE, sont un enjeu clé du projet de Loi Climat. L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité l'interdiction de leur mise en location, à horizon 2028.
Premièrement, il va être interdit d’augmenter ou de réévaluer les loyers des habitations considérées comme passoires thermiques pour les contrats conclus ou renouvelés un an après la promulgation de la loi. En somme, si la loi est promulguée dans les semaines qui arrivent, cette mesure s’appliquera à partir de l’été 2022.
Deuxièmement, les passoires thermiques vont, d’ici peu de temps, être considérées comme indécentes et donc interdites à la location : dès 2025 pour les logements classés G au DPE et à partir de 2028 pour les logements classés F. Selon le gouvernement, cela représente plus de 4,8 millions de logements. Les députés ont même élargi la mesure aux logements classés E, à compter de 2034.
Enfin, des audits énergétiques vont devenir obligatoires pour la vente d’une habitation énergivore : dès 2022 pour les logements classés G et F au DPE, en 2025 pour les logements classés E, et en 2034 pour les logements classés D.
A noter, les propriétaires qui louent ou vendent leurs biens eux-mêmes devront obligatoirement afficher le DPE, sous peine de sanction (jusqu’à 3 000 € d’amende).
L’objectif du gouvernement est “d'atteindre un parc bas carbone en 2050, pour l'ancien comme le neuf, avec une étiquette énergétique “B” en moyenne”, rappelle Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement.
Premièrement, il va être interdit d’augmenter ou de réévaluer les loyers des habitations considérées comme passoires thermiques pour les contrats conclus ou renouvelés un an après la promulgation de la loi. En somme, si la loi est promulguée dans les semaines qui arrivent, cette mesure s’appliquera à partir de l’été 2022.
Deuxièmement, les passoires thermiques vont, d’ici peu de temps, être considérées comme indécentes et donc interdites à la location : dès 2025 pour les logements classés G au DPE et à partir de 2028 pour les logements classés F. Selon le gouvernement, cela représente plus de 4,8 millions de logements. Les députés ont même élargi la mesure aux logements classés E, à compter de 2034.
Enfin, des audits énergétiques vont devenir obligatoires pour la vente d’une habitation énergivore : dès 2022 pour les logements classés G et F au DPE, en 2025 pour les logements classés E, et en 2034 pour les logements classés D.
A noter, les propriétaires qui louent ou vendent leurs biens eux-mêmes devront obligatoirement afficher le DPE, sous peine de sanction (jusqu’à 3 000 € d’amende).
L’objectif du gouvernement est “d'atteindre un parc bas carbone en 2050, pour l'ancien comme le neuf, avec une étiquette énergétique “B” en moyenne”, rappelle Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement.
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