Rénovation énergétique

Pénaliser les vendeurs de logements moins performants ?

Publié le 06/09/2023
Pénaliser les vendeurs de logements moins performants ?
Pénaliser les vendeurs de logements moins performants ?

Le secteur du bâtiment est l'un des principaux contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre. Afin de lutter contre le dérèglement climatique, il est essentiel de mettre en place des mesures visant à réduire l'empreinte carbone de ce secteur. Dans cet article, nous explorerons les différentes actions entreprises par le gouvernement français pour encourager la rénovation énergétique des logements et éliminer progressivement les passoires thermiques.
 

La loi Climat et résilience pour lutter contre les passoires thermiques


La loi Climat et résilience, adoptée en juillet 2021, vise à accélérer la transition énergétique en France et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le domaine immobilier, cette loi impose des mesures pour encourager la rénovation énergétique des logements.

Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires d'une passoire thermique ont l'obligation de réaliser un audit énergétique avant la vente de leur bien. Cet audit permet d'évaluer les performances énergétiques du bâtiment et d'orienter les travaux de rénovation énergétique à entreprendre. Les logements classés F ou G au DPE sont concernés par cette obligation, et les logements classés E seront soumis à cette obligation en 2025, puis les logements classés D en 2034.

Depuis 2022, les logements classés F et G ne peuvent plus voir leur loyer augmenter entre deux locations. Les propriétaires de ces passoires thermiques doivent réaliser des travaux de rénovation énergétique s'ils souhaitent augmenter le loyer entre deux locataires. De plus, les logements classés G+ (consommation supérieure à 450 kWh/m²) sont désormais interdits à la location depuis le 1er janvier 2023.

La mesure la plus impactante de la loi Climat et résilience concerne l'interdiction de location des passoires thermiques. À partir de 2023, il ne sera plus autorisé de louer un logement consommant plus de 450 kWh d'énergie finale par mètre carré et par an (classe G+). En 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués, suivis par les logements classés F en 2028, et enfin les logements classés E en 2034. Cette interdiction concerne environ 11 millions de logements en France.
 

Besoin d'une offre locative suffisante


L'une des préoccupations principales est d'assurer une offre locative suffisante malgré l'interdiction de louer les passoires thermiques. En effet, de nombreux logements seront retirés du marché locatif, ce qui pourrait entraîner une pénurie de logements, notamment pour les personnes à faibles revenus. Le gouvernement doit donc accompagner les propriétaires dans leurs démarches de rénovation énergétique et les informer sur les dispositifs d'aides financières disponibles.

Il est essentiel de sensibiliser les propriétaires et les candidats à l'acquisition sur l'importance de la rénovation énergétique. Les propriétaires doivent être informés des avantages de la rénovation énergétique, tels que la diminution des charges locatives, l'amélioration de la qualité de vie des occupants et la valorisation de leur bien immobilier. De leur côté, les candidats à l'acquisition doivent être conscients des enjeux énergétiques et considérer la performance énergétique comme un critère important dans leur choix de logement.
 

Impact sur le marché immobilier


La mise en place de ces mesures aura un impact significatif sur le marché immobilier. Les logements classés F et G verront leur demande locative diminuer, ce qui pourrait entraîner une baisse des loyers et une baisse de la valeur de ces biens. Cependant, la prise de conscience croissante des acheteurs et des locataires concernant l'importance de la performance énergétique pourrait également stimuler la demande pour les logements rénovés et énergétiquement performants.

En conclusion, la rénovation énergétique des logements et l'élimination des passoires thermiques sont des enjeux majeurs pour réduire l'empreinte carbone du secteur du bâtiment. Les mesures mises en place par le gouvernement français visent à inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique et à valoriser les logements énergétiquement performants. Cependant, cela représente un défi majeur et nécessite une sensibilisation accrue, un accompagnement des propriétaires et une offre locative suffisante. La transition énergétique du secteur du bâtiment est essentielle pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le dérèglement climatique.

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