Aides & Subventions
Rénovez sans intérêt avec le prêt avance mutation (PAM) à taux zéro
Publié le 11/09/2024
📝SOMMAIRE
Qu'est-ce que le prêt avance mutation à taux zéro ?
Qui peut bénéficier du prêt avance mutation taux zéro ?
Qui peut bénéficier du prêt avance mutation taux zéro ?
Quels travaux peuvent être financés par le prêt avance mutation taux zéro ?
Quel est le montant du prêt avance mutation taux zéro ?
Comment obtenir un prêt avance mutation taux zéro ?
Différence entre le prêt avance mutation à taux zéro et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?
Conclusion
La transition énergétique est devenue une priorité majeure pour la France, avec l’objectif ambitieux de réaliser 500 000 rénovations énergétiques de logements par an, d'ici 2030.
Pour accélérer ce processus, le gouvernement a renforcé un dispositif déjà existant, mais jusque-là peu exploité par les banques : le prêt avance mutation (PAM). Afin de le rendre plus attractif, une version à taux zéro a été introduite, officialisée par un arrêté et un décret publiés au Journal Officiel le 3 septembre 2024.
Explorons ses caractéristiques et ses conditions d’attribution.
Quel est le montant du prêt avance mutation taux zéro ?
Comment obtenir un prêt avance mutation taux zéro ?
Différence entre le prêt avance mutation à taux zéro et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?
Conclusion
La transition énergétique est devenue une priorité majeure pour la France, avec l’objectif ambitieux de réaliser 500 000 rénovations énergétiques de logements par an, d'ici 2030.
Pour accélérer ce processus, le gouvernement a renforcé un dispositif déjà existant, mais jusque-là peu exploité par les banques : le prêt avance mutation (PAM). Afin de le rendre plus attractif, une version à taux zéro a été introduite, officialisée par un arrêté et un décret publiés au Journal Officiel le 3 septembre 2024.
Explorons ses caractéristiques et ses conditions d’attribution.
Qu'est-ce que le prêt avance mutation à taux zéro ?
Il s’agit d’un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager la rénovation énergétique des logements énergivores, particulièrement lors de l'achat d'une résidence principale.
Ce programme est soutenu par le Fonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique (FGRE), qui a pour objectif de faciliter l'accès au financement pour les propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique en encourageant les établissements financiers à proposer des solutions de financement plus favorables.
Ce programme est soutenu par le Fonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique (FGRE), qui a pour objectif de faciliter l'accès au financement pour les propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique en encourageant les établissements financiers à proposer des solutions de financement plus favorables.
Caractéristiques principales :
- Taux zéro : Le prêt ne génère aucun intérêt, ce qui le rend particulièrement avantageux pour les ménages souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement. Le coût total du prêt est ainsi limité au capital emprunté, sans frais supplémentaires.
- Remboursement différé : Le remboursement du capital emprunté n'intervient qu'au moment de la mutation du bien, c'est-à-dire lors de la vente du logement ou en cas de succession. Cela permet aux propriétaires de ne pas alourdir leurs charges financières durant leur occupation du bien.
- Durée limitée : Le PAM à Taux Zéro est octroyé pour une période de 10 ans maximum. Si la mutation du bien n'a pas eu lieu au terme de cette période, des intérêts peuvent être appliqués sur le montant non remboursé.
- Rénovation énergétique : Le prêt est destiné exclusivement à financer des travaux de rénovation énergétique, comme l'isolation ou l'amélioration de son système de chauffage.
- Garanties : Le prêt est garanti par une hypothèque sur le logement, cela signifie que le bien immobilier sert de garantie pour l'établissement prêteur en cas de défaut de paiement.
Qui peut bénéficier du prêt avance mutation taux zéro ?
Le PAM à Taux Zéro s'adresse aux personnes physiques, sous conditions de ressources. Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique (Île-de-France ou hors Île-de-France).
Conditions liées aux emprunteurs
Plafonds de ressources pour bénéficier du prêt avance mutation taux zéro :
| Nombre de personnes | Île-de-France | Hors Île-de-France |
| 1 | 28 657 € | 21 805 € |
| 2 | 42 058 € | 31 889 € |
| 3 | 50 513 € | 38 349 € |
| 4 | 58 981 € | 44 802 € |
| 5 | 67 473 € | 51 281 € |
| Par pers. suppl. | 8 486 € | 6 462 € |
Conditions liées au logement
- Logement achevé depuis plus de 2 ans.
- Occupé à titre de résidence principale.
- Ne pas être transformé en local commercial ou professionnel.
- Ne pas être affecté à la location ou utilisé comme résidence secondaire.
Ces critères garantissent que le dispositif bénéficie principalement aux propriétaires occupants souhaitant améliorer leur habitat principal.
Quels travaux peuvent être financés par le prêt avance mutation taux zéro ?
Le prêt finance divers travaux d’amélioration énergétique, notamment :
- Isolation thermique (toiture, murs extérieurs, fenêtres, planchers bas).
- Systèmes de chauffage (installation ou remplacement par des équipements utilisant une énergie renouvelable).
- Autres travaux visant une performance énergétique globale minimale ou la réhabilitation d’un assainissement non collectif.
Les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), garantissant ainsi leur qualité.
Quel est le montant du prêt avance mutation taux zéro ?
Le montant du PAM à taux zéro varie en fonction de la nature et de l'ampleur des travaux réalisés. Des plafonds sont fixés selon le type d'intervention :
- 15 000 € pour une seule catégorie de travaux.
- 25 000 € pour deux catégories de travaux.
- 30 000 € pour trois catégories de travaux ou plus.
- 50 000 € pour des travaux visant une performance énergétique globale.
- 10 000 € pour la réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif.
Ces montants permettent de couvrir le coût des travaux, ainsi que les frais annexes tels que la maîtrise d'œuvre, les études techniques nécessaires ou les frais d'assurance.
Comment obtenir un prêt avance mutation taux zéro ?
L'obtention d'un PAM à Taux Zéro nécessite de suivre plusieurs étapes et de fournir des justificatifs précis.
Constitution du dossier de demande
L'emprunteur doit fournir :
- Un justificatif d'occupation du logement en tant que résidence principale.
- Le dernier avis d'imposition disponible.
- Un descriptif détaillé des travaux prévus.
- Les devis des entreprises réalisant les travaux.
Réalisation des travaux et justificatifs
Une fois les travaux effectués, l'emprunteur doit transmettre au prêteur :
- L'ensemble des factures détaillées.
- Un nouveau descriptif des travaux si des modifications sont apportées au projet initial.
Seuls les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder ce type de prêt. Il est donc essentiel de se renseigner directement auprès de ces organismes conventionnés.
Différence entre le prêt avance mutation à taux zéro et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?
- Le PAM est remboursé lors de la vente ou succession du bien, tandis que l'Éco-PTZ est remboursé par mensualités.
- Le PAM est spécifiquement destiné aux ménages modestes, alors que l'Éco-PTZ est ouvert à tous, sans condition de ressources.
- Le montant et les travaux éligibles peuvent varier, mais les deux prêts sont compatibles et complémentaires pour des projets de rénovation énergétique.
⚠️ Attention, ces deux prêts ne sont pas cumulables.
Chez Cozynergy, nous sommes partenaires des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne, qui proposent à leurs clients des solutions de financement comme l'Éco-PTZ.
Chez Cozynergy, nous sommes partenaires des Banques Populaires et des Caisses d'Épargne, qui proposent à leurs clients des solutions de financement comme l'Éco-PTZ.
Conclusion
En conclusion, le prêt avance mutation à taux zéro se révèle être un outil particulièrement avantageux pour les propriétaires désireux de rénover énergétiquement leur résidence principale sans supporter la charge des intérêts. Grâce à son remboursement différé jusqu'à la mutation du bien, ce dispositif permet d'alléger la pression financière sur les ménages tout en contribuant à la transition énergétique nationale.
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