Aides & Subventions

Vos travaux de rénovation peuvent réduire votre taxe foncière

Publié le 11/06/2021
Les travaux de rénovation énergétique ouvrent droit à une possibilité d'exonération !
Les travaux de rénovation énergétique ouvrent droit à une possibilité d'exonération !
La taxe foncière a été revue à la hausse cette année. Heureusement, les travaux de rénovation énergétique ouvrent droit à une possibilité d'exonération !
 

Augmentation de votre taxe foncière

La pandémie mondiale a impacté les recettes des communes françaises. Une municipalité sur trois compte donc se rattraper sur la taxe foncière en l’augmentant de 2 à 3% par rapport à l’année dernière.
 

L’exonération possible

Vous ne le saviez pas ? Vos travaux de rénovation énergétique peuvent vous permettre de réduire en partie votre taxe foncière !
Selon votre situation financière, l’exonération peut être totale ou partielle. Celle-ci atteint 50 ou 100% de l’imposition si :
  • votre logement a été bâti avant le 1er janvier 1989 et vous y avez effectué des travaux de rénovation énergétique
  • votre logement est construit depuis le 1er janvier 2009 et dispose d’un niveau de performance énergétique plus élevé que celui indiqué légalement
Tous les travaux anciennement éligibles au crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE remplacé depuis par le dispositif MaPrimeRénov') sont concernés par cette exonération. C’est à dire :
  • les travaux d’isolation thermique : combles, murs, sols, vides sanitaires, caves...
  • les équipements de chauffage ou d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique
  • les pompes à chaleur (en dehors de la PAC Air-Air)
  • une VMC double flux
  • les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid ainsi que des droits et frais de raccordement
  • les systèmes de charge d’un véhicule électrique
  • les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires
  • l’audit énergétique
  • la dépose d’une cuve à fioul
De plus, vous devez avoir dépensé : 
  • soit 10 000 € minimum pendant l’année qui précède l’exonération
  • soit 15 000 € minimum sur les 3 années précédant l’exonération

Les communes éligibles

Toutes les communes et départements n’ont pas mis en place ce dispositif. Il n’existe malheureusement pas de listes exhaustives, c’est pourquoi nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de votre mairie.
Si celle-ci vous confirme votre éligibilité, il ne vous reste plus qu’à remplir le formulaire de déclaration et le remettre auprès du service des impôts fonciers.

💡 A savoir : une fois que l’exonération est accordée, elle est valable pendant 3 ans. Il faudra attendre 10 ans pour engager de nouveaux travaux afin d’en bénéficier à nouveau. Il existe cependant d’autres aides qui ne nécessitent pas autant d’attente, vous pouvez les retrouver ici.
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