Aides Anah : comment en bénéficier ?

Les aides Anah sont accordées dans le cadre de la mission de rénovation thermique de l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah). Les aides et subventions sont accordées aux particuliers pour favoriser la rénovation du parc immobilier existant et afin de lutter contre la précarité énergétique.

Aides Anah, de quoi s’agit-il ?

L’Anah (Agence nationale pour l’habitat) est un établissement public qui a pour objectif de mettre en place une politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Afin d’encourager les particuliers à s’engager dans des projets de rénovation énergétique, l’Anah accorde des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires en situation de précarité énergétique. En effet l’Anah a une action centrée sur les publics les plus modestes à travers son dispositif « Habiter mieux ».
Aides Anah, quelles conditions pour en bénéficier ?
Comme mentionné précédemment, les subventions sont accordées majoritairement aux publics les plus modestes qui doivent donc répondre à certaines conditions au niveau de leur situation financière et de leur logement :

• Le niveau de ressources (financières) ne doit pas dépasser un plafond fixé nationalement
• Le logement habité a plus de 15 ans à la date où est acceptée la demande d’aide
• Le ménage n’a pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro) dans les cinq dernières années

Aussi, tous les travaux sur un logement ne sont pas éligibles à des aides Anah. Voici la liste de travaux éligibles et les conditions à remplir :

• Les travaux de rénovation ne doivent pas être assimilés à une construction neuve ni un agrandissement du logement. Ils ne doivent pas non plus concerner la décoration du logement
• Le montant des travaux doit être de 1 500 € minimum et si le particulier bénéficie de la prime « Habiter Mieux », les travaux doivent obligatoirement permettre de faire des réductions de consommation d’énergie d’au moins 25%

Aides Anah, pour qui ?

Les aides Anah sont centrées sur les publics les plus modestes, l’attribution des aides de l’Anah se fait sous conditions de ressources. Pour bénéficier d’aides pour la rénovation thermique de l’habitat, il existe trois publics concernés. Soit vous êtes « propriétaire occupant », c’est-à-dire que vous habitez le logement concerné par les travaux, soit vous êtes « propriétaire bailleur », c’est-à dire que vous louez ou prévoyez de louer le logement en question. Enfin vous pouvez être un syndicat de copropriété.
Si vous êtes propriétaire occupant
Deux catégories de ménages dans la catégorie propriétaire occupant sont éligibles aux aides de l’Anah pour le financement de travaux. Ces ménages sont distingués en fonction de leur niveau de ressources : soit les ménages aux ressources “très modestes”, soit les ménages aux ressources “modestes”. Vous trouverez ci-dessous la grille de plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2016. Cette grille vous permet de savoir si votre situation vous rend éligible aux aides de l’Anah pour vos travaux de rénovation énergétique.



Attention :
L’attribution des aides de l’Anah ne dépend pas de vos revenus, mais d’un certain nombre de conditions concernant à la fois le type de travaux de rénovation que vous prévoyez de mettre en oeuvre, un plafonnement des loyers appliqués à vos locataires et l’engagement de louer le bien rénové à des ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par le Code général des impôts.

Il s’agira donc d’une location à loyer intermédiaire, social ou très social en fonction des engagements contractés auprès de l’Anah contre l’attribution des aides.
Si vous êtes syndicat de copropriété
Dans certains cas, l’Anah peut accorder des subventions aux syndicats de copropriété pour des travaux sur les parties communes d’un immeuble. Généralement, les subventions accordées aux syndicats concernent les copropriétés en difficulté : ce sont par exemple des copropriétés insalubres justifiants une OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat).