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Éco-prêt à taux zéro : ce qui a changé au 1er avril

Publié le 10/04/2024
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Bonne nouvelle : depuis avril 2024, un décret a simplifié et renforcé le dispositif de l’Éco-prêt à taux zéro. Jusqu’à 50 000 euros de financement sans intérêt peuvent désormais vous être accordés pour rénover votre logement.

Le but ? Aider les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur habitat, sans que le coût des travaux ne pèse sur leur budget.

Que vous envisagiez une isolation globale, l’installation d’un équipement de chauffage performant, ou des travaux en copropriété, ce prêt à taux zéro, destiné aussi bien aux logements individuels qu’aux projets en habitat collectif et attribué sans condition de ressources, peut couvrir une large part de vos dépenses.

Mais attention : tout commence par le dépôt d’un dossier complet auprès de votre établissement bancaire, validé ensuite par l’État. Entre formulaires, délais de traitement, choix des travaux éligibles et montants associés, les étapes peuvent être nombreuses…

📌 Cet article vous guide pour découvrir et comprendre les nouvelles conditions d’octroi, les démarches à suivre, les délais à anticiper, et les solutions pour cumuler ce prêt avec d’autres aides comme MaPrimeRénov’.
 

Les modifications apportées par le décret

Le décret publié le 31 mars 2024 a apporté des ajustements relatifs aux conditions d'obtention de l'Éco-PTZ.

Ces modifications ont pour objectif de soutenir les particuliers dans leurs projets de rénovation énergétique.

Voici les principaux changements à connaître :
 
  • Prolongation du dispositif

Initialement prévu pour s’arrêter en 2023, le dispositif de l’Éco-prêt à taux zéro a finalement été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.

En assurant cette continuité, l’État entend favoriser l’atteinte des objectifs de transition énergétique en facilitant l’accès à un financement sans intérêt pour les bouquets de travaux et les rénovations globales.

Cette prolongation permet également aux acteurs du bâtiment et aux professionnels de la rénovation de planifier leurs activités dans la durée, tout en incitant les particuliers à passer à l’action.
 
  • Augmentation du montant maximum de l'Éco-PTZ

Le décret a augmenté le plafond maximum de l'Éco-PTZ, qui est désormais fixé à 50 000 euros lorsqu’il s’agit d’un projet de rénovation globale.

Avant le 31 mars 2024 le montant du prêt était limité à 30 000 euros.

Cette augmentation permet de financer le reste à charge des travaux financés par MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur.

Rappel des montants maximums du prêt par type de travaux :
 
  • Jusqu’à 15 000 € : pour une seule action parmi la nature des travaux éligibles (hors remplacement des parois vitrées).
  • Jusqu’à 25 000 € : pour la réalisation de deux actions parmi les catégories de travaux éligibles.
  • Jusqu’à 30 000 € : pour la réalisation de trois actions ou plus.
  • Jusqu’à 50 000 € : pour une rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 35 % (condition vérifiée par un audit énergétique avant/après travaux).
  • Introduction de l'Éco-PTZ complémentaire

Le décret introduit également la possibilité de souscrire à un second prêt à taux zéro dans le même logement pour financer de nouveaux travaux de rénovation énergétique dans un délai de 5 ans après l’émission du premier prêt.
 
  • Plafond standard : Si vous demandez un second prêt pour des travaux supplémentaires, le montant total cumulé (Éco-PTZ initial + Éco-PTZ complémentaire) ne doit pas dépasser 30 000 €, dans les cas standards.
  • Plafond majoré à 50 000 € : Si vos nouveaux travaux permettent une amélioration significative de la performance énergétique du logement (par exemple avec une rénovation globale) ET bénéficient MaPrimeRénov’ , alors le plafond cumulé peut monter jusqu’à 50 000 €.
Pour rappel, le montant de l’Éco-PTZ en 2024 dépend du type de travaux entrepris et du montant du reste à charge de votre projet.
 
  • Révision des critères de performance énergétique

L’arrêté rehausse notamment les exigences de performance énergétique pour bénéficier de l’Éco-PTZ. : à compter du 1er avril 2024, les logements rénovés doivent atteindre une étiquette énergétique DPE comprise entre les classes A et D (contre A à E auparavant). Cette évolution vise à encourager des travaux plus performants, dans un contexte réglementaire de plus en plus strict.

Elle fait écho aux objectifs de la loi Climat et Résilience, qui prévoit l’interdiction progressive de la location des logements classés F et G depuis 2025. En cohérence avec cette trajectoire, les dispositifs d’aide à la rénovation, comme MaPrimeRénov’ « parcours accompagné », exigent désormais un saut d’au moins deux classes DPE afin de sortir durablement les logements de l’état de passoire thermique.

👉 S’informer sur la loi sur le DPE en 2025.
 
  • De nouvelles dispositions pour les copropriétés

Afin de renforcer le soutien à la rénovation énergétique en copropriété, une nouvelle catégorie d’éco-prêt à taux zéro a été créée. Elle s’adresse aux copropriétés ayant déjà bénéficié de MaPrimeRénov’ Copropriétés, pour les aider à financer le reste à charge ou un lot de travaux complémentaires.

Par ailleurs, le calcul du crédit d’impôt accordé aux banques évolue : il est désormais basé sur la date de signature du prêt, et non plus sur celle de l’offre. Ce changement vise à simplifier le processus et à mieux prendre en compte les délais de décision en assemblée générale.

Enfin, ces nouvelles règles s’appliquent rétroactivement : elles concernent les offres de prêt émises depuis le 1er octobre 2023, à condition que la signature par le syndicat de copropriétaires ait eu lieu à partir du 1er janvier 2024.
 
  • Ouverture aux sociétés de tiers-financement

Depuis le 1er avril 2024, l'Éco-PTZ s'ouvre à un nouveau type de structure : les sociétés de tiers-financement.

Il s’agit d’une organisation, souvent publique ou semi-publique, qui intervient pour faciliter le financement de projets visant à améliorer l'efficacité énergétique des logements ou à réduire l'impact environnemental.

Elle agit comme intermédiaire entre les particuliers, les banques, et parfois les collectivités locales.

Contrairement à une banque classique, ces sociétés ne sont pas forcément des établissements financiers traditionnels. Leur rôle est principalement d'aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovation, souvent en facilitant l'accès à des aides ou en proposant des prêts.

L'intégration des sociétés de tiers-financement dans le dispositif de l'Éco-PTZ permet d'élargir les options de financement disponibles pour les propriétaires. Elle offre ainsi plus de flexibilité en permettant de recourir à des acteurs alternatifs aux banques traditionnelles, tout en continuant de bénéficier des avantages du prêt à taux zéro.
 

Les démarches pour obtenir un Éco-PTZ

Maintenant que vous avez découvert ce qui change avec l’Éco-PTZ depuis le 1er avril 2024, vous vous demandez peut-être comment en bénéficier concrètement ?

Si vous choisissez de vous en occuper vous-même, voici les étapes pour décrocher ce financement sans frais du reste à charge de votre projet de rénovation énergétique :
 

Quelles sont les étapes pour faire une demande d’Éco-PTZ ?

 
  1. Vérifier son éligibilité : L’emprunteur doit être une personne physique (propriétaire occupant ou bailleur) et le logement concerné doit être une résidence principale construite depuis plus de 2 ans.
     
  2. Faire établir des devis détaillés des travaux à réaliser, ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) si la demande concerne une rénovation globale.
     
  3. Sélectionner des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les travaux d’isolation thermique, de chauffage, d’eau chaude sanitaire.
     
  4. Remplir le formulaire emprunteur fourni par un établissement de crédit ayant signé une convention avec l’État.
     
  5. Constituer le dossier de demande de prêt, comprenant : devis, DPE, formulaire et pièces justificatives.
     
  6. Déposer le dossier auprès de la banque pour analyse. Si votre projet est accepté, vous recevez une offre de prêt à signer.
     
  7. Une fois le prêt accordé, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à partir de la date d’émission du contrat.
Les délais peuvent varier selon la complexité du projet et les banques, mais en moyenne, il faut compter entre 1 à 2 mois entre le dépôt de la demande et l’acceptation du prêt.

Ce délai dépend notamment de la qualité du dossier (devis complets, pièces justificatives, nature des travaux) et du temps de traitement par la banque.
Le suivi de votre demande se fait directement auprès de l’établissement bancaire. Un conseiller dédié vous tiendra informé de l’acceptation, de l’émission du prêt, ou des éventuelles pièces manquantes à adresser.
Le prêt est remboursable sur une durée de 15 à 20 ans, selon le montant accordé, la nature des travaux et la capacité de remboursement de l’emprunteur.

Il n’y a aucun intérêt à payer, ni frais de dossier. En cas de cumul avec un prêt immobilier, les mensualités peuvent être harmonisées.

Une solution clé en main avec Cozynergy

Cozynergy vous accompagne à chaque étape de votre projet et vous propose une solution de rénovation énergétique sur mesure avec les aides déjà déduites de votre devis.

Grâce à son partenariat avec les établissements bancaires Banque Populaire et Caisse d’Épargne, Cozynergy vous propose une offre de rénovation énergétique complète incluant :
  • L’étude de votre projet et l’analyse de votre éligibilité (audit énergétique) ;
     
  • La gestion administrative de votre dossier (devis, formulaire, demandes d’aides) ;
     
  • La réalisation des travaux par des entreprises RGE rigoureusement sélectionnées ;
     
  • Et l’accès à un financement optimisé grâce à l’Éco-PTZ, intégré à une solution globale, simple et rapide (accompagnement à la demande de prêt pour financer le reste à charge).
👉 Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour réaliser vos travaux en toute sérénité et trouver des solutions de financement adaptées à vos besoins.

📞 Un conseiller Cozynergy vous rappelle gratuitement par téléphone pour vous expliquer notre service clé en main.

Je me fais rappeler par un conseiller.
 

Conclusion

En résumé, l'Éco-PTZ est une aide financière intéressante pour les propriétaires et les copropriétaires d’une résidence qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur bien immobilier.

Depuis le 1er avril 2024, les nouvelles conditions du prêt offrent des avantages supplémentaires, avec un montant maximal de financement plus élevé et la possibilité de souscrire à un Éco-PTZ complémentaire.

Ces nouveautés visent à encourager la réhabilitation énergétique des logements en réduisant la production d'émissions de gaz à effet de serre en France.

Grâce à cette avance, il est  possible pour les particuliers, de réduire une grande partie des frais liés aux travaux, que vous soyez déjà propriétaire ou en cours d’acquisition d’un bien immobilier. L’occasion, pourquoi pas, d’investir dans l’achat d’une passoire thermique pour la transformer en un logement plus performant énergétiquement.

Cette solution permet de financer des travaux qui améliorent la performance énergétique globale de votre habitat, tout en offrant un retour sur investissement avec des économies d’énergie à long terme. Mois après mois, ces travaux augmentent non seulement le confort de votre intérieur, mais aussi la valeur de votre bien.
50 000 €
L'Éco-PTZ peut aller jusqu'à 50 000 € couplé à d'autres aides
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