Aides & Subventions
Hausse de la TVA pour la rénovation énergétique des bâtiments ?
Publié le 18/08/2023
La recherche de moyens pour réduire le déficit public est une préoccupation majeure pour le gouvernement français. Dans cette optique, un rapport commandé par des hauts fonctionnaires propose d'augmenter les recettes en modifiant la fiscalité sur les travaux dans l'habitat et du bâtiment. Plus précisément, il est suggéré d'aligner le taux de TVA appliqué à la rénovation des logements de plus de deux ans sur le taux "normal". Actuellement fixé à 10%, ce taux pourrait passer à 20%. Cependant, cette proposition suscite des interrogations et des inquiétudes dans le secteur du bâtiment, tant du point de vue économique que social.
Les enjeux économiques de la hausse de la TVA
La Cour des comptes estime que si le taux de TVA en matière de rénovation passait à 20%, les recettes de l'État augmenteraient de 4,3 milliards d'euros. Cependant, les magistrats de la Cour des comptes doutent de l'impact réel de cette mesure sur le dynamisme du secteur de l’habitation. En effet, depuis 2011, aucune évaluation du taux réduit de TVA n'a été entreprise, ce qui soulève des questions quant à son efficacité.
Le taux réduit de TVA en matière de rénovation a été instauré en 2000, d'abord à hauteur de 5,5%, puis porté à 7% en 2012 et à 10% en 2014. À l'époque, le nombre d'emplois créés était estimé à 32 000, ce qui correspondait à un coût public de chaque emploi créé compris entre 50 000 et 90 000 €. Aujourd'hui, on craint que l'augmentation du taux de TVA ne pénalise l'activité économique et l'emploi.
Le taux réduit de TVA en matière de rénovation a été instauré en 2000, d'abord à hauteur de 5,5%, puis porté à 7% en 2012 et à 10% en 2014. À l'époque, le nombre d'emplois créés était estimé à 32 000, ce qui correspondait à un coût public de chaque emploi créé compris entre 50 000 et 90 000 €. Aujourd'hui, on craint que l'augmentation du taux de TVA ne pénalise l'activité économique et l'emploi.
Les inquiétudes du secteur du bâtiment
Les professionnels estiment que cette mesure aurait un impact négatif sur le pouvoir d'achat des Français et sur l'activité du secteur. En effet, si le taux de TVA passait à 20%, cela représenterait un surcoût significatif pour les clients.
Par exemple, pour des travaux de rénovation d'un montant de 1 000 €, la TVA passerait de 100 € à 200 €. Cette perspective inquiète les professionnels, qui craignent que les clients renoncent aux travaux, ce qui aurait pour conséquence une baisse des recettes fiscales attendues et une détérioration de l'emploi dans le secteur.
Par exemple, pour des travaux de rénovation d'un montant de 1 000 €, la TVA passerait de 100 € à 200 €. Cette perspective inquiète les professionnels, qui craignent que les clients renoncent aux travaux, ce qui aurait pour conséquence une baisse des recettes fiscales attendues et une détérioration de l'emploi dans le secteur.
Les conséquences sur le secteur de la rénovation énergétique
Il est important de noter que la proposition d'augmentation du taux de TVA ne concerne pas les travaux de rénovation énergétique.
En effet, le taux réduit de 5,5% serait maintenu pour ces travaux spécifiques, qui visent à améliorer l'efficacité thermique des logements. Cette distinction est cruciale, car ce type de travaux représente un enjeu majeur dans la transition écologique et énergétique du pays.
Avec un chiffre d'affaires de 66 milliards d'euros, soit 73% des revenus liés à la rénovation au global. Cette activité contribue à la création d'emplois et à la réduction de la consommation énergétique des logements.
👓 À lire : Les 23 propositions du Sénat en faveur de la rénovation énergétique
En effet, le taux réduit de 5,5% serait maintenu pour ces travaux spécifiques, qui visent à améliorer l'efficacité thermique des logements. Cette distinction est cruciale, car ce type de travaux représente un enjeu majeur dans la transition écologique et énergétique du pays.
Avec un chiffre d'affaires de 66 milliards d'euros, soit 73% des revenus liés à la rénovation au global. Cette activité contribue à la création d'emplois et à la réduction de la consommation énergétique des logements.
👓 À lire : Les 23 propositions du Sénat en faveur de la rénovation énergétique
L'attestation pour bénéficier du taux réduit de TVA
Dans le cadre des travaux de rénovation, il est important de souligner l'existence d'une attestation permettant de bénéficier du taux réduit de TVA. Cette attestation doit être remplie par la personne qui fait effectuer les travaux, telle que le propriétaire occupant ou bailleur, le locataire ou le syndicat de copropriétaires. Elle doit être remise au prestataire des travaux avant la facturation.
Il existe deux types d'attestations en fonction du type de travaux : une attestation normale pour les travaux de gros œuvre et une attestation simplifiée pour les travaux de second œuvre (réparation et entretien). Ces attestations doivent être conservées jusqu'à la fin de la 5e année suivant la date des travaux, afin de justifier de l'application du taux réduit ou intermédiaire de la TVA.
Il existe deux types d'attestations en fonction du type de travaux : une attestation normale pour les travaux de gros œuvre et une attestation simplifiée pour les travaux de second œuvre (réparation et entretien). Ces attestations doivent être conservées jusqu'à la fin de la 5e année suivant la date des travaux, afin de justifier de l'application du taux réduit ou intermédiaire de la TVA.
Les réactions du secteur du logement
Face à la proposition d'augmentation du taux de TVA, les principaux syndicats du secteur expriment leur inquiétude et critiquent cette mesure. Pour la Fédération française du bâtiment (FFB), il s'agit d'un "mauvais choix économique" qui pénaliserait les artisans, les TPE et les PME. Selon la FFB, si le taux de TVA passait à 20%, cela représenterait un surcoût de 4 milliards d'euros pour les clients.
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) souligne quant à elle l'importance du taux réduit de TVA pour préserver le pouvoir d'achat des Français et soutenir l'activité des entreprises. La Capeb estime que la suppression du taux réduit risquerait d'entraver les engagements de travaux des ménages, alors même que l'activité des entreprises du secteur connaît une décroissance.
✍️ À noter : Cozynergy est une entreprise de rénovation énergétique en France qui se spécialise dans la mise en place d'équipements efficaces pour réduire la consommation d'énergie et les factures de gaz.
Nos services comprennent la construction et la rénovation de locaux, la mise en place de chaudières performantes, l'isolation des immeubles et l'installation de systèmes de chauffage économes en énergie.
Grâce aux matériaux de qualité utilisés et aux changements apportés, Cozynergy permet aux propriétaires de bénéficier de prix réduits et de déductions fiscales applicables à leurs impôts. Nous mettons tout en œuvre pour que vous réalisiez des économies d’énergie au sein de votre logement ou de votre habitation.
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La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) souligne quant à elle l'importance du taux réduit de TVA pour préserver le pouvoir d'achat des Français et soutenir l'activité des entreprises. La Capeb estime que la suppression du taux réduit risquerait d'entraver les engagements de travaux des ménages, alors même que l'activité des entreprises du secteur connaît une décroissance.
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Conclusion
Les professionnels craignent que cette mesure ne pénalise l'activité économique, l'emploi et le pouvoir d'achat des Français. Ils estiment que maintenir le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique est essentiel pour soutenir l’amélioration de ce secteur stratégique et contribuer à la transition écologique du pays. La décision finale du gouvernement reste à être prise, et il est crucial de prendre en compte les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à la mise en œuvre de cette mesure applicable aux travaux des logements.
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