Aides & Subventions
Infographie pour comprendre les CEE au service des économies d’énergie
Publié le 07/07/2023
Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) sont un dispositif mis en place en 2016 par la loi POPE (Programme fixant les orientations de la politique énergétique) afin d'encourager les économies d'énergie en France. Ce dispositif offre aux particuliers un levier financier pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur maison.
Les CEE peuvent être obtenus en réalisant divers types de travaux éligibles, tels que l'installation de menuiseries performantes, l'isolation, ou encore la mise en place de systèmes de chauffage et de climatisation plus efficaces.
Les CEE peuvent être obtenus en réalisant divers types de travaux éligibles, tels que l'installation de menuiseries performantes, l'isolation, ou encore la mise en place de systèmes de chauffage et de climatisation plus efficaces.
Les avantages des Certificats d'économies d'énergie
Les Certificats d'économies d'énergie offrent de nombreux avantages tant pour les particuliers que pour l'environnement.
Tout d'abord, ces certificats permettent de lutter contre la précarité énergétique en supprimant les logements énergivores et en favorisant l'adoption de solutions plus durables et respectueuses de l'environnement. En effet, les logements classés en classe F ou G en termes de performance énergétique peuvent être éligibles aux CEE.
De plus, en effectuant des travaux de rénovation énergétique, les particuliers peuvent ainsi améliorer le confort de leur maison tout en utilisant leurs factures d'énergie.
Tout d'abord, ces certificats permettent de lutter contre la précarité énergétique en supprimant les logements énergivores et en favorisant l'adoption de solutions plus durables et respectueuses de l'environnement. En effet, les logements classés en classe F ou G en termes de performance énergétique peuvent être éligibles aux CEE.
De plus, en effectuant des travaux de rénovation énergétique, les particuliers peuvent ainsi améliorer le confort de leur maison tout en utilisant leurs factures d'énergie.
Les économies d'énergie réalisées grâce aux CEE
Selon l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME), les Certificats d'économies d'énergie ont déjà permis de réaliser d'importantes économies d'énergie en France. Voici quelques chiffres clés :
- 900 000 chaudières individuelles performantes ont été installées grâce aux CEE.
- 600 000 logements ont été isolés.
- 250 000 luminaires d'éclairage public ont été rénovés pour une consommation énergétique plus efficace.
- 64 000 personnes ont été formées à l'écoconduite, favorisant ainsi une utilisation plus responsable des véhicules.
Ces chiffres témoignent de l'impact positif des CEE sur la réduction de la consommation d'énergie et la promotion des pratiques éco-responsables.
Comment fonctionnent les Certificats d'économies d'énergie ?
Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie repose sur une obligation imposée aux fournisseurs d'énergie, appelés les "obligés". Ces fournisseurs sont tenus de réaliser des économies d'énergie en incitant leurs clients à effectuer des travaux de rénovation énergétique. Les obligations des obligés sont calculées en fonction du prix TTC des énergies vendues et des volumes de vente en kilowatt-heure (kWh).
Les obligés ont plusieurs options pour remplir leurs obligations. Ils peuvent inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et à obtenir en échange des certificats d'économies d'énergie. Ils peuvent également acheter des Certificats sur le marché ou investir financièrement dans des programmes éligibles pour recevoir des Certificats en contrepartie.
Les particuliers, quant à eux, peuvent obtenir des CEE pour leurs travaux de rénovation énergétique. Après avoir réalisé les travaux, ils peuvent céder les Certificats acquis à un obligé ou à une autre entité contre une contrepartie financière.
L’ADEME a créé une infographie pour synthétiser les informations des « CEE au services des économies d’énergie » :
Les obligés ont plusieurs options pour remplir leurs obligations. Ils peuvent inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et à obtenir en échange des certificats d'économies d'énergie. Ils peuvent également acheter des Certificats sur le marché ou investir financièrement dans des programmes éligibles pour recevoir des Certificats en contrepartie.
Les particuliers, quant à eux, peuvent obtenir des CEE pour leurs travaux de rénovation énergétique. Après avoir réalisé les travaux, ils peuvent céder les Certificats acquis à un obligé ou à une autre entité contre une contrepartie financière.
L’ADEME a créé une infographie pour synthétiser les informations des « CEE au services des économies d’énergie » :
Les travaux éligibles aux Certificats d'économies d'énergie
Divers types de travaux sont éligibles aux CEE, permettant aux particuliers de bénéficier de cette aide financière pour améliorer la performance énergétique de leur maison. Voici quelques exemples de travaux pouvant être réalisés grâce aux Certificats d'économies d'énergie :
- Isolation : il est possible d'utiliser les CEE pour l'isolation des parois opaques (murs, toitures).
- Menuiseries : les travaux de remplacement des fenêtres et portes-fenêtres peuvent être financés par les Certificats d'économies d'énergie.
- Systèmes de chauffage/climatisation : l'installation de systèmes de chauffage et de climatisation performants peut être éligible aux CEE.
- Éclairage : la rénovation des luminaires d'éclairage public peut également être financée par les Certificats d'économies d'énergie.
Ces exemples ne sont pas exhaustifs, et il est recommandé de se renseigner auprès des fournisseurs d'énergie ou des organismes compétents pour connaître les travaux habilités dans votre région.
Les Certificats d'économies d'énergie en région
Les Certificats d'économies d'énergie sont accessibles dans toutes les régions de France, notamment en Normandie, en Pays de la Loire, et en Auvergne-Rhône-Alpes. Les particuliers résidant dans ces régions peuvent bénéficier de cette aide financière pour réaliser leurs travaux de rénovation énergétique.
Il est important de souligner que le dispositif des Certificats d'économies d'énergie est géré par l'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie. Cette agence publique accompagne les particuliers dans leurs démarches et fournit toutes les informations nécessaires pour bénéficier des CEE.
Il est important de souligner que le dispositif des Certificats d'économies d'énergie est géré par l'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie. Cette agence publique accompagne les particuliers dans leurs démarches et fournit toutes les informations nécessaires pour bénéficier des CEE.
Conclusion
Les Certificats d'économies d'énergie sont un levier financier intéressant pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur maison. Ce dispositif permet de bénéficier d'une aide financière tout en contribuant à la lutte contre la précarité énergétique et en favorisant la transition énergétique. En réalisant des économies d'énergie, les particuliers peuvent améliorer le confort de leur logement tout en utilisant leur impact environnemental. Il est recommandé de se renseigner auprès de l'ADEME ou des fournisseurs d'énergie pour connaître les travaux éligibles et les modalités d'obtention des Certificats d'économies d'énergie.
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