Rénovation énergétique

Les logements énergivores bientôt interdits à la location

Publié le 19/08/2021
Les logements énergivores bientôt interdits à la location
Les logements énergivores bientôt interdits à la location
Le Conseil constitutionnel a validé plusieurs articles de la Loi Climat et Résilience. Parmi ceux-ci, l'interdiction de la mise en location des logements mal isolés, à partir du 1er janvier 2028.
 

La chasse aux passoires énergétiques

Le 13 août dernier, le Conseil constitutionnel a validé certains articles de la Loi Climat et Résilience. De ce fait, mettre en location une "passoire énergétique" (logements classés F ou G sur le Diagnostic de Performance Énergétique) sera proscrit dans un petit peu moins de sept ans, le 1er janvier 2028. Cependant, les personnes locataires habitant encore dans ces habitations ne seront pas concernées et pourront y rester.

Voici le calendrier validé :
  • Dès 2023, les biens qui consomment plus de 450 kWh/an/m² ne pourront plus se trouver sur le marché locatif
  • Ensuite, à compter du 1er janvier 2025, ce sera au tour des habitations ayant une étiquette énergétique « G »
  • Puis, à partir du 1er janvier 2028, les logements classés « F »
  • Et enfin, au début de l’année 2034, les habitations catégorisées « E »
A ces termes, un propriétaire qui n’effectuerait pas les travaux nécessaires avant de mettre son bien en location ne respecterait pas les critères d’un logement jugé “décent”. Le locataire pourrait ainsi se retourner contre lui, et le tribunal ordonner un chantier de mise en conformité, une réduction des loyers, voire des dommages et intérêts.
 

Les loyers gelés

Pour rappel, il n’est déjà plus possible d’augmenter le loyer des “passoires thermiques” lorsque le bien est remis sur le marché dans une des 28 agglomérations qualifiées de « zones tendues » (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, etc.). Avec l’entrée en vigueur de la Loi Climat et Résilience, cette impossibilité est étendue à toute la France et aux contrats « conclus, renouvelés ou tacitement reconduits ». Dans d’autres termes, tout bailleur d’un logement « F » ou « G » ne pourra plus augmenter le loyer de ses locataires et ce, à partir d’un an après la date d’entrée en vigueur du texte législatif.

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