Rénovation énergétique

Nos conseils travaux : quelles sont les obligations légales ?

Publié le 04/05/2018
Conseils travaux, les obligations légales
Conseils travaux, les obligations légales
Dans le cadre d’une rénovation énergétique, les travaux sont liés à des réglementations fixés par l’Etat et les collectivités. Pour bénéficier des aides & primes pour une rénovation importante, il est généralement obligatoire d’effectuer un bouquet de travaux (2 ou 3 familles de produits). En outre, pour vous couvrir dans les années qui suivent le chantier, certaines assurances sont recommandées ou exigées : l’artisan est assuré de son côté et c’est une obligation, mais vous pouvez vous aussi opter pour une protection supplémentaire. On vous explique tout ici. 

Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage indissociable

Les constructeurs de maisons, entrepreneurs et fabricants de matériaux sont tous assurés par une garantie décennale, il s’agit d’une obligation légale. Concrètement, cette première couverture indispensable permet aux occupants de revenir vers la société responsable, pendant 10 ans, en cas de malfaçon.

L’assurance dommages-ouvrage est un complément qui couvre les travaux rendus nécessaires suite à un problème lié à la garantie décennale. En effet, si vous observez un dégât dans les 10 années suivant la livraison, votre assureur va se retourner contre l’entrepreneur. Pour faciliter la réparation, l’assurance dommages-ouvrage avance les frais, afin que la victime n’assume aucune dépense associée au désagrément subi.

Cependant, il est important de noter que cette protection ne peut être sollicitée en cas de dégradation relevant du vieillissement normal de l’habitation. Elle ne remplace pas, non plus, une assurance multi-risques traditionnelle. Afin de simplifier les démarches de construction et de rénovation, on peut mettre en place une PUC (Police Unique par Chantier). Cette formule regroupe l’assurance dommages-ouvrage avec la responsabilité civile décennale. De cette façon, il n’y a que l’assureur et un expert à contacter en cas de dysfonctionnement.

Les obligations et les couvertures optionnelles

L’assurance multi-risques habitation, un incontournable dans tous les cas
Vous l’avez forcement ! Il s’agit d’une couverture simple, obligatoire pour faire face à certains imprévus comme les dégâts des eaux ou les incendies. Il vous permet de prétendre à des indemnités en cas de catastrophes naturelles et de travaux mal réalisés. Toutefois, pour les travaux importants, il est possible de demander une extension ponctuelle de garantie. En effet, pendant un chantier, on conseille toujours de se prémunir de certains aléas. N’hésitez pas à demander conseil à votre Chargé de projet Cozynergy : il saura optimiser les garanties de votre projet.
Les assurances optionnelles, une sécurité en plus
Si vous voulez une couverture plus importante, vous pouvez augmenter les garanties de votre contrat de base d’assurance. Vos cotisations mensuelles seront logiquement plus élevées, mais vous aurez des remboursements ou indemnisations dans davantage de situations. Par exemple, deux ans après réception des travaux, vous avez la possibilité d’assurer vos sanitaires, votre robinetterie ou encore votre chaudière. Ainsi, si vous avez installé une chaudière à condensation ou une toute nouvelle pompe à chaleur, n’hésitez pas à demander une garantie supplémentaire, qui évitera les dépenses imprévues en cas de panne ou de défaut de fonctionnement non pris en charge par les garanties initiales.
50%
Pourcentage d’économie d’énergie possible grâce à une isolation efficace de votre maison
Je simule mon projet
Je veux être rappelé
Pour votre confort

À lire également

Vous avez un projet ou des questions ?
Faites vous appeler par nos experts