Aides & Subventions

Programmes « Habiter Mieux Tranquillité » & « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH

Publié le 13/04/2018
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Pressée par le gouvernement d’améliorer l’efficacité du programme de rénovation énergétique « Habiter mieux », l’Anah (Agence nationale de l’habitat) fait feu de tout bois pour atteindre l’objectif de 75 000 logements rénovés en 2018, contre 52 266 l’an dernier. Cet objectif, fixé par le plan Climat, entend accélérer la transition énergétique et climatique. La mobilisation de l’Anah pour l’atteindre s’est d’ores et déjà traduite par plusieurs initiatives depuis quelques mois.

Le programme « Habiter Mieux Sérénité »

Le programme « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah a été spécialement conçu pour que les travaux dans le logement permettent un gain énergétique significatif, égal ou supérieur à 25 %. Il s’applique selon le niveau de ressources de la famille (modeste ou très modeste) :
 
  • Prise en charge de 50% du montant HT des travaux pour les familles très modestes, dans la limite de 10 000 €.
  • Prise en charge de 35% du montant HT des travaux pour les familles modestes, dans la limite de 7 000 €.
Ce programme inclut également une prime Habiter Mieux. Une seule condition doit être remplie pour l’obtenir : il faut que les travaux débouchent sur un gain énergétique de 25 %. Dans ce cas, les ménages très modestes reçoivent jusqu’à 2 000 € — et 1 600 € maximum pour les ménages modestes.

Enfin, les bénéficiaires peuvent recevoir une aide forfaitaire de 560 € pour obtenir des conseils, afin d’identifier les travaux les plus profitables à prévoir.

Le programme « Habiter Mieux Agilité »

L’aide « Habiter Mieux Agilité » a été mise en place pour accompagner les Français dans trois types de travaux différents : Les modalités de cette aide sont similaires à celles du programme « Habiter Mieux Sérénité » :
 
  • Revenus très modestes : 50% du montant HT des travaux dans la limite de 10 000 €.
  • Revenus modestes : 30% du montant HT des travaux dans la limite de 7 000 €.
L’Anah valide les dossiers des demandeurs seulement s’ils sollicitent des entreprises ou artisans qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour produire les devis et intervenir sur le chantier. Une aide forfaitaire de 150 € existe, pour être aiguillé par un opérateur-conseil qui réalise un diagnostic thermique, demande des devis ou donne des conseils d’ordre financier (aides bancaires, exonérations fiscales, aides publiques). Enfin, les particuliers ont le droit de revendre leur Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) aux fournisseurs. Pour finir, l’Anah accepte aussi de soutenir les particuliers qui assument seuls une partie des travaux. En effet, le dispositif d’auto-réhabilitation accompagnée (Ara) donne droit à un financement de 300 € HT par jour, dans la limite de 40 jours, à condition de solliciter une entreprise spécialisée dans l’accompagnement de travaux.

Qu’est ce qu’un opérateur-conseil ?

Ce professionnel, qui travaille dans une association spécialisée ou un bureau d’études vous accompagne dans votre projet de travaux, vous conseille pour qu’il soit adapté aux caractéristiques de votre logement et à votre situation : diagnostic thermique, devis, autres financements publics possibles, aides bancaires disponibles, exonérations fiscales.
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