Aides & Subventions
Rénovation énergétique : Nouvelles mesures pour la prime « Coup de pouce »
Publié le 26/06/2023
Le gouvernement français a récemment pris des mesures visant à encourager la rénovation énergétique des logements. L'une de ces mesures concerne le dispositif de la prime « Coup de pouce », qui offre une incitation financière aux ménages entreprenant des travaux de rénovation énergétique. Cependant, des changements significatifs sont prévus pour cette prime à partir du 1er juillet prochain.
Dans cet article, nous examinerons ces nouvelles mesures et leur impact sur les propriétaires et les entreprises de rénovation.
Dans cet article, nous examinerons ces nouvelles mesures et leur impact sur les propriétaires et les entreprises de rénovation.
Réduction du plafond de la prime « Coup de pouce »
Le gouvernement a soumis un arrêté au Conseil supérieur de l'énergie, qui prévoit de réduire le plafond des aides de la prime « Coup de pouce » à 25 000 euros à compter du 1er juillet par rapport à l’année dernière. Cette réduction du plafond s'applique aux travaux de rénovation globale permettant de réaliser une économie d'énergie d'au moins 55%. L'objectif de cette mesure est d'encourager les Français à rendre leurs logements moins énergivores.
Jusqu'à présent, le dispositif de la prime « Coup de pouce » a été un succès, avec plus de 4 milliards d'euros de primes distribuées entre janvier 2019 et décembre 2021. Ces primes sont versées par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle », principalement des vendeurs d'énergie et leurs délégataires.
Jusqu'à présent, le dispositif de la prime « Coup de pouce » a été un succès, avec plus de 4 milliards d'euros de primes distribuées entre janvier 2019 et décembre 2021. Ces primes sont versées par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle », principalement des vendeurs d'énergie et leurs délégataires.
Une limite basée sur l'économie d'énergie générée
Le montant de la prime « Coup de pouce » dépend de plusieurs facteurs, notamment de l'économie d'énergie générée par les travaux. Une unité de mesure appelée “kWh cumac”, l'unité de mesure spécifique utilisée par les acteurs de la transition énergétique dans le cadre des (CEE). d'énergie finale est utilisée pour calculer cette économie d'énergie. Les travaux de rénovation réalisés par les acteurs de la rénovation énergétique, sont ensuite transformés en Certificats d'économie d'énergie (CEE), qui sont financés par ces derniers. Le montant de la prime dépend de l'économie d'énergie générée en kWh cumac, ainsi que du prix payé par les énergéticiens pour l'achat des CEE.
Le plafond de 25 000 euros est calculé en se basant sur ce prix plancher et sur la borne de 3 850 MWh cumac mentionnée dans le texte réglementaire. Cependant, il est possible de dépasser ce plafond si le délégataire propose un prix du CEE supérieur, bien que l'État refuse de valoriser un dossier dépassant 3 850 MWh cumac.
Le plafond de 25 000 euros est calculé en se basant sur ce prix plancher et sur la borne de 3 850 MWh cumac mentionnée dans le texte réglementaire. Cependant, il est possible de dépasser ce plafond si le délégataire propose un prix du CEE supérieur, bien que l'État refuse de valoriser un dossier dépassant 3 850 MWh cumac.
Fin de la prime « Coup de pouce » pour l'isolation
En plus de la réduction du plafond de la prime « Coup de pouce », une autre mesure importante concerne la fin de la bonification accordée pour l'isolation des combles, toitures et planchers bas, dans le cadre des Certificats d'économie d'énergie (CEE). Cette bonification, également appelée coup de pouce supplémentaire, permettait d'obtenir un financement plus important pour ces travaux d'isolation. Avec la suppression de cette bonification, il sera toujours possible de bénéficier de primes CEE, mais à un montant moins élevé.
Ces changements dans le dispositif des CEE sont dus à des quotas trop faibles pour la période 2022-2025. En effet, les quotas fixés pour cette période sont insuffisants pour répondre à la demande. Par conséquent, les montants des primes ont été réduits, passant par exemple de 1 200 euros à environ 300 euros pour l'installation d'une chaudière. Pour l'isolation des murs, la prime est désormais de 8 euros par mètre carré, contre 20 euros auparavant. Cependant, les pompes à chaleur continuent de bénéficier de primes allant jusqu'à 4 000 euros.
Ces changements dans le dispositif des CEE sont dus à des quotas trop faibles pour la période 2022-2025. En effet, les quotas fixés pour cette période sont insuffisants pour répondre à la demande. Par conséquent, les montants des primes ont été réduits, passant par exemple de 1 200 euros à environ 300 euros pour l'installation d'une chaudière. Pour l'isolation des murs, la prime est désormais de 8 euros par mètre carré, contre 20 euros auparavant. Cependant, les pompes à chaleur continuent de bénéficier de primes allant jusqu'à 4 000 euros.
Cumul de MaPrimeRenov'Serenite et Certificats d'économie d'énergie
Une bonne nouvelle pour les ménages modestes est la possibilité de cumuler la prime MaPrimeRenov'Serenite avec les Certificats d'économie d'énergie. Auparavant, ces ménages ne pouvaient bénéficier que de l'une ou l'autre de ces aides. Grâce à ce cumul, ces ménages pourront financer des travaux plus ambitieux pour améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Cette mesure vise à lutter contre la précarité énergétique et à faciliter l'accès aux aides financières pour les ménages les plus modestes.
Cumul de MaPrimeRenov' et éco-PTZ facilité
En plus du cumul de MaPrimeRenov'Serenite et des Certificats d'économie d'énergie, l'accès à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est également facilité. Désormais, la notification d'octroi de MaPrimeRenov' envoyée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) après l'acceptation d'un dossier MaPrimeRenov' suffira à constituer le dossier de demande d'éco-PTZ auprès de la banque. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives et à réduire la charge de travail pour les bénéficiaires et les conseillers bancaires.
En conclusion, les nouvelles mesures concernant la prime « Coup de pouce » et les Certificats d'économie d'énergie visent à encourager la rénovation énergétique des logements en France. Bien que le plafond de la prime soit réduit, il est toujours possible de bénéficier d'aides financières pour les travaux de rénovation. De plus, le cumul de MaPrimeRenov'Serenite et des Certificats d'économie d'énergie permet aux ménages modestes de financer des travaux plus importants. En facilitant également l'accès à l'éco-PTZ, le gouvernement cherche à rendre la rénovation énergétique plus accessible et à promouvoir une transition vers des logements plus écologiques.
Pour plus d'informations sur les aides à la rénovation énergétique, consultez notre page dédiée. : Comparer les aides & subventions
En conclusion, les nouvelles mesures concernant la prime « Coup de pouce » et les Certificats d'économie d'énergie visent à encourager la rénovation énergétique des logements en France. Bien que le plafond de la prime soit réduit, il est toujours possible de bénéficier d'aides financières pour les travaux de rénovation. De plus, le cumul de MaPrimeRenov'Serenite et des Certificats d'économie d'énergie permet aux ménages modestes de financer des travaux plus importants. En facilitant également l'accès à l'éco-PTZ, le gouvernement cherche à rendre la rénovation énergétique plus accessible et à promouvoir une transition vers des logements plus écologiques.
Pour plus d'informations sur les aides à la rénovation énergétique, consultez notre page dédiée. : Comparer les aides & subventions
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