Rénovation énergétique
La réglementation de la rénovation énergétique en France en 2023
Publié le 23/08/2023
La performance énergétique et thermique des logements joue un rôle crucial dans la facture d'énergie des ménages. Avec l'augmentation spectaculaire des prix de l'électricité, du gaz et du fioul, la rénovation énergétique globale est devenue une préoccupation majeure du gouvernement. En 2023, de nouvelles interdictions et obligations sont prévues par la loi pour les propriétaires occupants et les bailleurs. Les dispositifs d'aides destinés à financer les travaux, tels que MaPrimeRénov', connaissent également des évolutions.
Les nouvelles obligations pour les logements énergivores
Le gouvernement a décidé de s'attaquer aux passes thermiques, ces logements très énergivores. À partir du 1er janvier 2023, les passoires thermiques, dont la consommation d'énergie finale atteint ou dépasse les 450 kWh/m2 par an, seront considérées comme des logements indécents. Cette mesure s'appliquera uniquement aux nouveaux baux d'habitation et ne concerne pas les contrats de location signés avant le 1er janvier 2023. En 2025, l'interdiction de localisation des passoires thermiques s'étendra à tous les logements notés G sur le DPE , avec une consommation annuelle primaire supérieure à 420 kWh/m2. Les logements de classe F seront concernés en 2028, puis ceux de classe E en 2034.
A lire : Loi Climat - Les passoires thermiques : location et mise en vente
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L'audit énergétique obligatoire pour la vente des passoires thermiques
À partir du 1er avril 2023, les propriétaires de logements classés F ou G sur le DPE devront réaliser un audit énergétique avant de pouvoir vendre leur bien. Cet audit permettra d'évaluer la consommation d'énergie primaire du bâtiment, d'analyser les émissions de gaz à effet de serre, d'identifier les sources de gaspillage thermique et de proposer des travaux d'économies d'énergie prioritaires. Il devra être réalisé par un professionnel qualifié. Les biens déjà sous compromis de vente avant le 1er avril 2023 seront exemptés de cette obligation.
L'accompagnement obligatoire pour les travaux de rénovation énergétique
À compter de janvier 2023, l'accompagnement par un professionnel agréé par l'État deviendra obligatoire pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique, en fonction du coût des travaux. Pour les rénovations globales supérieures à 5 000 €, il sera nécessaire de faire appel à Mon Accompagnateur Rénov'. Pour les bouquets de travaux dépassant les 5 000 € et faisant l'objet d'une demande de subvention MaPrimeRénov' supérieure à 10 000 €, l'intervention d'un conseiller en énergie sera également requise. Ces mesures visent à garantir la qualité et l'efficacité des travaux réalisés.
Les évolutions de MaPrimeRénov' en 2023
Bonne nouvelle pour les ménages qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique, MaPrimeRénov' est reconduite pour l'année 2023. Le gouvernement a augmenté le budget alloué à cette aide et a prévu des ajustements pour soutenir davantage les rénovations les plus performantes et les ménages modestes.
L'augmentation du budget de la rénovation énergétique
Le gouvernement a placé la rénovation énergétique au cœur de son projet de loi de finances pour 2023. Le budget consacré à la transition énergétique et écologique a été augmenté de 15 %. Le dispositif MaPrimeRénov' bénéficie d'une enveloppe budgétaire supplémentaire de 500 millions d'euros, portant le budget total à 2,45 milliards d'euros pour 2023.
À lire : Augmentation du budget pour la rénovation énergétique en 2024
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La revalorisation des plafonds de ressources
Au 1er janvier 2023, les plafonds de ressources des ménages modestes et très modestes bénéficiaires de MaPrimeRénov' seront augmentés de 6,3 %. Cela permettra à certains ménages de changer de catégorie et de bénéficier d'une aide plus importante. Cette revalorisation des plafonds de ressources s'appliquera également aux Certificats d'Économies d'Énergie.
La fin des aides pour les chaudières à gaz
Le gouvernement a décidé de mettre fin aux aides liées à l'installation de chaudières à gaz très performantes sur le plan énergétique. Cette décision vise à encourager les particuliers à se tourner vers des énergies renouvelables et à accélérer la décarbonation du pays. Ainsi, MaPrimeRénov' chaudière gaz ne sera plus disponible à partir du 31 décembre 2022.
Les améliorations de MaPrimeRénov' Sérénité
Pour encourager les rénovations globales, MaPrimeRénov' Sérénité, le dispositif dédié à ces types de travaux, sera renforcé en 2023. Les plafonds de travaux finançables seront augmentés de 30 000 à 35 000 € pour mieux accompagner les ménages modestes dans leurs projets de rénovation globale. L'Agence nationale de l'habitat (Anah), qui distribue la subvention, bénéficiea également de moyens financiers et humains supplémentaires.
Les nouvelles mesures pour les copropriétés
MaPrimeRénov' Copropriétés, l'aide destinée aux copropriétés engagées dans une rénovation énergétique performante, verra ses plafonds augmentés à partir du 1er février 2023. Les aides individuelles pour les foyers modestes et très modestes seront doublées, afin d'encourager davantage de copropriétés à s'engager dans ce type de projet.
En savoir plus : Comment convaincre les copropriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique ?
Cozynergy, est une entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique qui propose une solution complète pour améliorer l'efficacité énergétique des logements. Grâce à notre programme, les propriétaires peuvent bénéficier d’une prime ou des subventions pour des travaux d'isolation et de remplacement de systèmes de chauffage obsolètes par exemple.
Cette initiative vise à réduire la performance énergétique de votre logement, à diminuer les factures de chauffage et à améliorer le confort des locataires. Cozynergy facilite également l'accès au financement grâce aux Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), conformément à l'obligation du décret de la loi en vigueur. Cette approche permet aux ménages à revenus modestes d'accéder à des travaux de rénovation énergétique sans supporter une charge financière excessive. En collaborant avec les collectivités locales et les acteurs de l'immobilier, Cozynergy contribue à lutter contre les passoires énergétiques et à faire avancer le marché de la rénovation énergétique.
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Cette initiative vise à réduire la performance énergétique de votre logement, à diminuer les factures de chauffage et à améliorer le confort des locataires. Cozynergy facilite également l'accès au financement grâce aux Certificats d'Économie d'Énergie (CEE), conformément à l'obligation du décret de la loi en vigueur. Cette approche permet aux ménages à revenus modestes d'accéder à des travaux de rénovation énergétique sans supporter une charge financière excessive. En collaborant avec les collectivités locales et les acteurs de l'immobilier, Cozynergy contribue à lutter contre les passoires énergétiques et à faire avancer le marché de la rénovation énergétique.
Conclusion
En conclusion, la réglementation de la rénovation énergétique en France évolue en 2023 pour encourager les travaux de rénovation globale, lutter contre les logements de type “passoire thermique” et soutenir les ménages modestes. MaPrimeRénov' est reconduit avec des ajustements pour favoriser les rénovations les plus performantes. Il est essentiel pour les propriétaires de logements énergivores de prendre en compte ces nouvelles obligations et de planifier leurs travaux dès maintenant pour éviter les sanctions. La transition énergétique et la lutte contre le gaspillage énergétique sont des enjeux majeurs pour la France, et ces mesures vont dans ce sens.
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