Aides & Subventions

Suspension de l’aide pour les thermostats connectés

Publié le 27/11/2024
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Dans un contexte où la rénovation énergétique devient une priorité nationale, les arnaques se multiplient, touchant tous les secteurs, y compris les plus spécifiques. Isolation, pompes à chaleur, panneaux solaires… et désormais thermostats connectés.

Dans le cadre du Plan Thermostat, le Gouvernement avait mis en place une aide financière pour encourager les Français à s’équiper de thermostats connectés, dans l’objectif de réduire la surconsommation d’énergie, particulièrement durant l’hiver.

Ce dispositif visait à faciliter l’installation de ces équipements, en proposant une subvention couvrant une partie des frais. Toutefois, face à une multiplication des fraudes, l'État a pris la décision de suspendre temporairement ce dispositif.


Cette décision survient alors que, d'ici 2027, les thermostats connectés seront rendus obligatoires dans les foyers français pour mieux réguler leur consommation de chauffage et ainsi, contribuer à la transition énergétique.
 

Retour sur les obligations d’installation de thermostats connectés

Le décret qui impose l'installation obligatoire de thermostats connectés d'ici 2027, inclut tous les propriétaires de maisons ou d'appartements.

La loi impose l’utilisation de dispositifs permettant une gestion précise de la température, souvent pièce par pièce.

Les thermostats devront être compatibles avec les systèmes de chauffage existants tout en garantissant une amélioration notable de l’efficacité énergétique. Ils devront pouvoir s'intégrer à divers types de chauffages, tels que le :
 
  • Chauffage individuel à chaleur douce (radiateurs électriques, planchers chauffants)
  • Chauffage collectif (chaufferie centralisée dans les immeubles)
  • Chauffage hybride et pompe à chaleur.
Ces appareils devront être connectés, offrant ainsi la possibilité de contrôler la température à distance, via une application mobile ou d'autres solutions numériques.

Ce dispositif vise à améliorer la gestion thermique des logements tout en participant activement à la transition énergétique.
 

Une aide financière suspendue

Dans le cadre de ce plan, le Gouvernement a lancé, fin de l’année 2023, une aide spécifique dédiée, le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Cette aide visait à financer, en partie, l’installation de thermostats connectés permettant de réguler la température de chaque pièce de manière autonome. L’aide pouvait couvrir une part importante des coûts d’installation, rendant cette obligation à venir plus accessible pour les ménages français.

⚠️ Cependant, depuis le 22 novembre 2024, cette aide a été suspendue en raison des nombreuses arnaques qui ont été révélées dans le cadre de son déploiement.
 

Les fraudes liées au dispositif d'aide

Le dispositif d’aide pour l’installation de thermostats connectés a malheureusement été fragilisé par une série de fraudes, compromettant son efficacité.

Des escrocs se sont fait passer pour des représentants d'entreprises énergétiques bien connues et ont adopté des méthodes élaborées pour tromper les victimes, allant jusqu’à afficher des annonces dans les parties communes des immeubles et à porter des tenues professionnelles imitant celles des grandes entreprises.

Ils promettaient des économies d’énergie conséquentes et proposaient des installations gratuites de thermostats, prétendument financées par l’État.

Les victimes étaient incitées à signer des contrats et à remettre leurs documents personnels, comme des avis d’imposition et des cartes d’identité. Mais une fois les installations effectuées, ces équipements étaient souvent de mauvaise qualité, voire défectueux, et représentaient un danger pour la sécurité des logements. Certaines victimes ont même rapporté des incidents plus graves, tels que des températures anormalement élevées et des odeurs de brûlé.

Ces fraudes ont également un impact sur les finances publiques, car les fraudeurs détournaient l’aide de l’État, qui pouvait atteindre 624 euros par installation.
 

Mobilisation du secteur

Face à l'ampleur de cette fraude, le gouvernement a pris la décision de suspendre le dispositif d’aide aux thermostats connectés. La ministre de la Transition énergétique a expliqué que les pratiques frauduleuses avaient compromis l’efficacité du programme. Bien que cette suspension soit temporaire, elle intervient alors que le dispositif était censé se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2024.

Cette décision a provoqué une réaction immédiate de la part du secteur de l'énergie. Cinq organisations majeures de la filière électrique, dont ACR, Coédis, FFIE, Ignes, et UFE, ont lancé un appel au gouvernement pour adapter et maintenir l’aide. Elles soulignent l'importance de maintenir ce dispositif en vue de l’échéance de 2027, qui impose l'installation de thermostats connectés dans tous les foyers.

La ministre s’est engagée à travailler avec la filière pour renforcer les contrôles et remettre le dispositif sur de bons rails. Une réunion entre les parties prenantes et l'administration est d’ores et déjà prévue pour définir un nouveau cadre plus sécurisé.
 

Conclusion

Le Plan Thermostat et ses aides associées sont des leviers importants pour encourager la transition énergétique des foyers français. Cependant, les fraudes massives qui ont émergé ont obligé le gouvernement à prendre des mesures drastiques pour protéger les consommateurs et préserver l'intégrité du programme. Si vous envisagez d’installer un thermostat connecté, soyez particulièrement vigilant face aux risques de fraude et assurez-vous de passer par des installateurs agréés. En attendant la mise en place d’un nouveau cadre sécurisé, la prudence reste de mise, mais les thermostats connectés demeurent une solution viable pour réduire votre consommation énergétique à long terme.
En 2027
les thermostats connectés seront rendus obligatoires.
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