Aides & Subventions
5ème chapitre des CEE : fin des offres à 1€, certaines aides prolongées jusqu’en 2025
Publié le 23/04/2021
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ont pour objectif de réduire la consommation énergétique des habitations. À cette fin, les ménages peuvent bénéficier de “Coups de pouce” pour les aider à financer certains travaux de rénovation énergétique.
La cinquième période des CEE commencera le 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans. Elle embarque avec elle plusieurs changements : un arrêté publié dans le Journal officiel par le gouvernement le vendredi 16 avril 2021 vient modifier les différentes bonifications énergétiques accordées. Retrouvez ci-dessous toutes les infos qu’il faut retenir sur les CEE pour les mois à venir.
La cinquième période des CEE commencera le 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans. Elle embarque avec elle plusieurs changements : un arrêté publié dans le Journal officiel par le gouvernement le vendredi 16 avril 2021 vient modifier les différentes bonifications énergétiques accordées. Retrouvez ci-dessous toutes les infos qu’il faut retenir sur les CEE pour les mois à venir.
Fin du Coup de Pouce pour la chaudière gaz à condensation
La bonification jusqu’ici apportée aux particuliers remplaçant une chaudière à charbon, fioul ou gaz par une chaudière gaz très performante ou par un radiateur électrique performant prendra fin dès le 1er juillet 2021.
Pas de panique, les primes allouées pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles par des énergies renouvelables restent en vigueur. En somme, tous les autres Coups de pouce chauffage (chaudière bois, pompe à chaleur air-eau, eau-eau et hybride et système solaire combiné), seront d’actualité durant la 5ème période jusqu'à la fin de l’année 2025 et les montants de primes restent inchangés. Les bonifications pour la rénovation performante des logements continuent également jusqu’en 2025.
Pas de panique, les primes allouées pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles par des énergies renouvelables restent en vigueur. En somme, tous les autres Coups de pouce chauffage (chaudière bois, pompe à chaleur air-eau, eau-eau et hybride et système solaire combiné), seront d’actualité durant la 5ème période jusqu'à la fin de l’année 2025 et les montants de primes restent inchangés. Les bonifications pour la rénovation performante des logements continuent également jusqu’en 2025.
La diminution du Coup de Pouce isolation
Le coup de pouce pour l'isolation thermique des combles sera diminué au 1er juillet « afin notamment de mettre fin aux « offres à 1€ », qui malgré leurs bénéfices en termes de massification de la rénovation énergétique ont montré leurs limites », souligne le ministère de la Transition écologique. Dès le 1er juillet 2021 et jusqu’au 30 juin 2022, les primes accordées pour l’isolation des combles, sols et planchers bas, diminuent avant de prendre fin le 1er juillet 2022. Les bonifications vont diminuer de 40% pour les foyers aux revenus très modestes et 50% pour les foyers aux revenus modestes.
Elles devraient ainsi passer d'une moyenne de 20€ par mètre carré actuellement, à une fourchette comprise entre 8 et 12€.
Elles devraient ainsi passer d'une moyenne de 20€ par mètre carré actuellement, à une fourchette comprise entre 8 et 12€.
Les raisons de la fin des offres à 1 euro
La fin des offres à 1 euro s'explique principalement par la multiplication des cas de pratiques frauduleuses et de travaux de mauvaise qualité réalisés par des entreprises peu scrupuleuses. Ces entreprises profitaient du dispositif pour récupérer les montants versés par l'État sans disposer des compétences nécessaires pour réaliser des travaux de qualité. Les bénéficiaires des primes à 1 euro se retrouvaient alors avec des gains énergétiques insuffisants voire une dégradation de leurs bâtiments.
Les mesures de protection contre les arnaques
Face à ces problèmes, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour protéger les bénéficiaires de l'isolation des combles à 1 euro contre les pratiques frauduleuses. Parmi ces mesures, l'interdiction du démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique et la mise en place de contrôles chantiers plus rigoureux.
A lire : Isolation et chauffage pour 1€ : se protéger des arnaques !
Avant de s'engager dans des travaux de rénovation énergétique, il est important de vérifier que l'entreprise proposant l'offre est bien habilitée à le faire. Il est également recommandé de se renseigner auprès des services spécialisés pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser et leur financement.
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Avant de s'engager dans des travaux de rénovation énergétique, il est important de vérifier que l'entreprise proposant l'offre est bien habilitée à le faire. Il est également recommandé de se renseigner auprès des services spécialisés pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser et leur financement.
Les alternatives aux offres à 1 euro
Malgré la fin des offres à 1 euro, plusieurs aides financières sont disponibles pour les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez en effet, toujours bénéficier des offres Coup de pouce Chauffage.
La rénovation énergétique reste une priorité pour le gouvernement français. De nouvelles aides financières et des dispositifs incitatifs seront probablement mis en place à l'avenir pour encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique et atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Découvrez l’ensemble des aides et subventions proposées par l’Etat.
La rénovation énergétique reste une priorité pour le gouvernement français. De nouvelles aides financières et des dispositifs incitatifs seront probablement mis en place à l'avenir pour encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation énergétique et atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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Baisse des CEE pour les foyers très modestes
Au-delà des Coups de pouces, il est important de notifier que la bonification par deux des primes CEE allouée aux foyers aux revenus très modestes pour leurs travaux de rénovation énergétique va disparaître d’ici la 5ème période. Deux dates à retenir : le 1er mai 2021 pour les travaux d’isolation thermique et le 31 décembre 2021 pour tous les autres travaux.
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