Aides & Subventions
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique
Publié le 02/06/2019
Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : Tout ce que vous devez savoir
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique était un dispositif fiscal mis en place pour encourager les particuliers à effectuer des travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique de leur logement. Il n’est néanmoins plus d’actualité aujourd’hui.
Il a en effet été remplacé depuis 2021 par MaPrimeRénov’.
Il a en effet été remplacé depuis 2021 par MaPrimeRénov’.
Qu'est-ce que le CITE ?
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique était un dispositif fiscal permettant de déduire de ses impôts une partie des dépenses engagées pour des travaux d'économie d'énergie réalisés dans son logement principal.
Il était déterminé selon un forfait par type de travaux sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée. Les dépenses étaient plafonnées, sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :
Il était déterminé selon un forfait par type de travaux sans pouvoir dépasser 75 % de la dépense effectuée. Les dépenses étaient plafonnées, sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :
- 2 400 € pour une personne seule
- 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.
Le plafond était majoré de 120 € par personne à charge supplémentaire et de 60 € par enfant en résidence alternée.
Son objectif principal était d'inciter les particuliers à entreprendre des travaux permettant d'améliorer l'efficacité énergétique de leur logement, tout en soutenant les technologies émergentes et les innovations les plus efficaces.
Quels sont les travaux éligibles au CITE ?
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique concerne plusieurs types de travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique du logement. Voici une liste des travaux éligibles au CITE :
- Isolation des parois opaques et vitrées : Les dépenses engagées pour l'isolation des murs, des planchers, des toitures, ainsi que l'installation de fenêtres et de portes isolantes sont éligibles au CITE.
- Équipements de chauffage : Les dépenses liées à l'installation de chaudières à très haute performance énergétique, d'appareils de régulation de chauffage, de pompes à chaleur, ainsi que de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
- Production d'eau chaude sanitaire : Les équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables, tels que les chauffe-eau solaires ou les chauffe-eau thermodynamiques.
- Raccordement à des réseaux de chaleur : Les dépenses de raccordement à des réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération.
- Équipements de ventilation et de climatisation : Les dépenses liées à l'installation de systèmes de ventilation, de climatisation ou de régulation de la ventilation.
- Chargeurs pour véhicules électriques : Les dépenses d'installation de systèmes de charge pour véhicules électriques.
- Diagnostics et audits énergétiques : Les dépenses liées à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique ou d'un audit énergétique.
Il est important de noter que ces travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) pour être éligible.
Quels sont les montants du CITE ?
Le montant du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique varie en fonction du type de travaux réalisés. Cependant, il existe des plafonds de dépenses à respecter.
Pour une personne seule, le montant des dépenses éligibles ne peut pas dépasser 8 000 €.
Pour un couple sans enfant soumis à une imposition commune, le plafond est fixé à 16 000 €, plus 400 € par personne à charge.
Ces montants sont valables pour une même habitation et un même contribuable.
Pour une personne seule, le montant des dépenses éligibles ne peut pas dépasser 8 000 €.
Pour un couple sans enfant soumis à une imposition commune, le plafond est fixé à 16 000 €, plus 400 € par personne à charge.
Ces montants sont valables pour une même habitation et un même contribuable.
À qui s'adresse-t-il ?
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique s'adresse aux locataires, aux propriétaires et aux occupants à titre gratuit de leur habitation principale, fiscalement domiciliés en France.
Il n'y a pas de condition de ressources pour bénéficier du CITE.
Les logements éligibles peuvent être des maisons individuelles ou des appartements.
Cependant, le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans et être la résidence principale du demandeur.
Il n'y a pas de condition de ressources pour bénéficier du CITE.
Les logements éligibles peuvent être des maisons individuelles ou des appartements.
Cependant, le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans et être la résidence principale du demandeur.
Le CITE en 2021
En 2021, le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique est remplacé par une nouvelle prime, appelée MaPrimeRenov.
Cependant, certaines dispositions transitoires sont prévues jusqu'à l'extinction complète du CITE.
Les dépenses de travaux engagées en 2018 et payées en 2020 peuvent encore bénéficier du CITE sur présentation d'un devis accepté et du versement d'un acompte.
Pour l'année 2021, les foyers réalisant des dépenses pour l'installation de foyers fermés ou d'inserts à bûches ou à granulés peuvent bénéficier d'un montant forfaitaire de 600 à 1200 euros au titre du CITE.
Enfin, une nouvelle mesure permet l'acquisition et l'installation de systèmes de charge pour véhicules électriques, avec un crédit d'impôt de 75 % du montant des dépenses, dans la limite de 300 euros par système de charge.
Cette mesure est valable pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025.
Cependant, certaines dispositions transitoires sont prévues jusqu'à l'extinction complète du CITE.
Les dépenses de travaux engagées en 2018 et payées en 2020 peuvent encore bénéficier du CITE sur présentation d'un devis accepté et du versement d'un acompte.
Pour l'année 2021, les foyers réalisant des dépenses pour l'installation de foyers fermés ou d'inserts à bûches ou à granulés peuvent bénéficier d'un montant forfaitaire de 600 à 1200 euros au titre du CITE.
Enfin, une nouvelle mesure permet l'acquisition et l'installation de systèmes de charge pour véhicules électriques, avec un crédit d'impôt de 75 % du montant des dépenses, dans la limite de 300 euros par système de charge.
Cette mesure est valable pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025.
Est-il cumulable avec d'autres dispositifs ?
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique est cumulable avec d'autres dispositifs d'aide à la rénovation énergétique.
Il peut être combiné avec l'éco-prêt à taux zéro, les aides de l'Agence nationale de l'habitat, les aides des collectivités territoriales, les aides des fournisseurs d'énergie (dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie et dispositif Coup de Pouce), le chèque énergie, l'exonération de la taxe foncière ainsi que les aides des caisses de retraite.
Qui peut réaliser les travaux éligibles au CITE ?
Pour bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique, les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Cette labellisation garantit la qualité des prestations et des matériaux utilisés.
Il est important de noter que les équipements et matériaux achetés directement par le particulier ne sont pas éligibles au CITE, même s'ils sont installés par un professionnel.
Cette labellisation garantit la qualité des prestations et des matériaux utilisés.
Il est important de noter que les équipements et matériaux achetés directement par le particulier ne sont pas éligibles au CITE, même s'ils sont installés par un professionnel.
Conclusion
Le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique est un dispositif fiscal incitatif qui encourage les particuliers à réaliser des travaux visant à améliorer l'efficacité énergétique de leur logement.
En déduisant une partie des dépenses engagées pour ces travaux de leurs impôts, les particuliers peuvent réaliser des économies tout en contribuant à la transition énergétique.
Il est important de se renseigner sur les conditions d'éligibilité, les montants et les travaux concernés par le CITE, ainsi que sur les dispositifs complémentaires qui peuvent être cumulés avec cette aide fiscale.
Si vous aussi vous souhaitez bénéficier du CITE, faites vous rappeler par un conseiller Cozynergy en cliquant juste ici.
En déduisant une partie des dépenses engagées pour ces travaux de leurs impôts, les particuliers peuvent réaliser des économies tout en contribuant à la transition énergétique.
Il est important de se renseigner sur les conditions d'éligibilité, les montants et les travaux concernés par le CITE, ainsi que sur les dispositifs complémentaires qui peuvent être cumulés avec cette aide fiscale.
Si vous aussi vous souhaitez bénéficier du CITE, faites vous rappeler par un conseiller Cozynergy en cliquant juste ici.
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