Rénovation énergétique

Nouvelles normes du DPE pour les petites surfaces : Détails de l'arrêté du 25 mars 2024

Publié le 15/05/2024
Nouvelles normes du DPE pour les petites surfaces : Détails de l'arrêté du 25 mars 2024
Nouvelles normes du DPE pour les petites surfaces : Détails de l'arrêté du 25 mars 2024
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire en France pour évaluer l'efficacité énergétique des biens immobiliers, pour les ventes depuis 2006 et les locations depuis 2007.

Un arrêté du 25 mars 2024 marque une nouvelle évolution significative des normes du DPE pour les petites surfaces, dans le but de mieux s’adapter aux spécificités de ces logements.
Cet arrêté introduit des modifications dans les seuils des étiquettes du DPE et actualise les tarifs annuels de l'énergie. 

Ces nouvelles dispositions influencent directement les diagnostiqueurs, les propriétaires, et les locataires de ces types de biens. Elles promettent également d'apporter une évaluation plus juste, un progrès à la fois pour l'économie d'énergie et pour le marché immobilier.
 

Modification des seuils des étiquettes DPE

À partir du 1er juillet 2024, une nouvelle réglementation modifie la méthode de calcul actuelle du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), pour les logements de petites surfaces (moins de 40 m²). 

En effet, celle-ci a révélé des disparités significatives dans la performance énergétique des petites surfaces, ces dernières affichant une consommation d'énergie par mètre carré supérieure à celle des surfaces plus grandes.
 

Nouvelle méthodologie de calcul

  1. Introduction d'un coefficient de modulation : Ce nouveau coefficient ajuste les dépenses énergétiques disproportionnées observées dans les petites surfaces, permettant ainsi une évaluation plus équitable.
     
  2. Mise à jour automatique des classifications DPE : Les logements de moins de 40 m², précédemment classés comme inefficaces (catégories F ou G), bénéficieront d'une réévaluation automatique grâce à ce coefficient.

Révision des seuils d'étiquetage énergétique

  • Application des nouveaux seuils : Ces seuils, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2024, visent à corriger la sur-représentation des petites habitations classées comme passoires thermiques (classes F ou G).
     
  • Définition de la surface de référence : La surface prise en compte pour le DPE passe de la surface habitable à la "surface de référence", incluant les vérandas chauffées et les espaces chauffés utilisés pour l'occupation humaine principale avec une hauteur minimale de 1,80 mètre.
✏️ À noter : Le DPE est valide pour une période de dix ans après quoi il doit être renouvelé. 👉 Tout savoir sur le DPE.
 

Implications pour les propriétaires et locataires

  • Mise à jour des benchmarks de prix énergétiques annuels : Ces benchmarks sont utilisés pour estimer les coûts de consommation annuels dans les calculs du DPE, ajustés pour refléter les coûts énergétiques réels plus précisément.
     
  • Validation de l'amélioration du classement : Entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024, une attestation de changement favorable de classification peut être téléchargée depuis le site de l'ADEME.
Ces ajustements sont conçus pour offrir une évaluation plus juste et précise de la performance énergétique des petites surfaces, alignant ainsi mieux les objectifs de conservation de l'énergie avec les réalités du marché immobilier des petites propriétés.
 

Impact sur les petites surfaces

Levée des interdictions de location

Les petites propriétés ne seront plus soumises aux interdictions de location basées sur leur classement DPE. Cette modification augmente significativement l'attractivité et la valeur des petites propriétés locatives, libérant ainsi ces dernières des restrictions précédemment imposées par l'efficacité énergétique.
 

Augmentation de l'offre locative

Les locataires bénéficieront d'un élargissement du choix de propriétés disponibles sur le marché locatif. Cette diversification de l'offre permettra une meilleure correspondance entre la demande et les logements effectivement accessibles, améliorant ainsi les conditions de logement pour de nombreux citadins.

Le résultat du DPE peut affecter significativement le prix de vente ou de location d'une propriété.
 

Incitation à l'amélioration énergétique

La nouvelle réglementation DPE encourage les propriétaires à investir dans des améliorations de l'efficacité énergétique. Ces investissements sont alignés avec les objectifs environnementaux de la France, favorisant une réduction significative de l'empreinte énergétique des bâtiments.
 

Mise à jour des tarifs annuels de l'énergie

Réajustements tarifaires et impacts sur les consommateurs

Les tarifs de l'énergie en France connaîtront une hausse significative en 2024, suite à la suppression progressive du Bouclier Tarifaire. 

Cette mesure, initialement mise en place pour lutter contre l'inflation, se traduira par une augmentation des prix de l'électricité de 10% dès le 1er février 2024. Pour une consommation moyenne de 7700 kWh par an, cela représente un surcoût annuel de 187 euros pour les ménages.
 

Évolution des tarifs d'électricité et de gaz

Le marché de l'énergie français est également marqué par une augmentation continue des prix de l'électricité, avec une hausse de 41% sur les deux dernières années. 

Cette augmentation est nettement supérieure au taux d'inflation, affectant ainsi de manière significative le budget énergétique des ménages.
 

Nouveau système tarifaire en 2024

Le gouvernement français a mis en place un nouveau système de tarification de l'énergie qui entrera en vigueur en 2024. 

Ce système vise à réduire les factures d'énergie des ménages et des entreprises en fonction du type d'énergie utilisée, du moment de la consommation et de la quantité consommée. Les nouvelles tarifications devraient permettre une économie moyenne de 10 à 15% sur les factures d'énergie.
 

Incitations pour les énergies renouvelables

Des incitations et des subventions seront offertes pour encourager les ménages et les entreprises à adopter des sources d'énergie renouvelables telles que l'énergie solaire et éolienne. 

Cela s'inscrit dans une stratégie plus large visant à moderniser le réseau énergétique et à développer l'infrastructure nécessaire à la croissance des énergies renouvelables en France.

💡Pour rappel : À partir de 2023, les propriétés considérées comme passoires thermiques ne pourront plus être mises en location, et il sera interdit d'augmenter ou d'indexer le loyer de ces propriétés.
 

Coûts et procédures du DPE

 
Critère Description
Professionnel certifié Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié possédant une assurance valide.
Coût du DPE Le coût varie selon la taille et l'emplacement de la propriété, ainsi que le système de chauffage.
Numéro d'identification Un numéro de 13 caractères doit être fourni par le professionnel pour chaque DPE réalisé.

En conclusion, les nouvelles régulations imposant des audits énergétiques obligatoires pour les propriétés les moins performantes et les incitations fiscales alléchantes marquent une étape déterminante pour accélérer la transition énergétique dans l'immobilier.

En effet, ces mesures incitent fortement les propriétaires à investir dans l'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs biens, garantissant ainsi un habitat plus écologique et économique. Pour les locataires, cela se traduit par une meilleure qualité de vie et des charges réduites.

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