Aides & Subventions
Tout ce qu’il faut savoir sur la 5ème période des CEE
Publié le 29/07/2021
Le décret encadrant la 5ème période des certificats d'économie d'énergie (CEE) est paru le 5 juin dernier dans le Journal officiel. Quels sont les enjeux de cette nouvelle période ? Quels sont les impacts sur les Coups de Pouce ? On vous explique tout.
Premièrement, qu’est-ce que le dispositif des CEE ?
Les Certificats d’économie d’énergie font partie du dispositif de l’Etat dont le but est de faire réaliser des économies d’énergie. Les fournisseurs d’énergie doivent remplir des objectifs d’économies d’énergie sur des périodes de 3 ou 4 ans. Pour cela, ils peuvent proposer des primes à leurs clients, c'est-à-dire subventionner une partie de vos travaux de rénovation énergétique.
Depuis la création du dispositif en 2007, 4 périodes se sont succédées. Le 1er janvier 2022 marquera le début de la cinquième période avec de nouveaux objectifs chiffrés que les fournisseurs d’énergie devront atteindre.
Avant chaque nouvelle période, l’Etat définit deux éléments importants :
Depuis la création du dispositif en 2007, 4 périodes se sont succédées. Le 1er janvier 2022 marquera le début de la cinquième période avec de nouveaux objectifs chiffrés que les fournisseurs d’énergie devront atteindre.
Avant chaque nouvelle période, l’Etat définit deux éléments importants :
- L’objectif global de la période ainsi que celui de chaque fournisseur d’énergie en kWh cumac. Si celui-ci n’est pas atteint à la fin de la période, le fournisseur d’énergie doit payer une pénalité
- Les modalités d’obtention des CEE
Plus l’objectif à atteindre est élevé, plus le nombre de travaux de rénovation énergétique à réaliser est important.
Nouveaux enjeux de la 5ème période de CEE
Cette nouvelle période est marquée par une augmentation de 17% du montant de l’obligation par rapport à la 4ème période encore en cours, soit 2.500 TWhc. L’objectif est clair : permettre aux ménages les plus modestes une meilleure distribution des aides financières à la rénovation énergétique.
De plus, cette période vient renforcer les contrôles dans le but d’éviter les arnaques, notamment avec la mise en place du nouveau référentiel pour les contrôles RGE et les fiches travaux.
De plus, cette période vient renforcer les contrôles dans le but d’éviter les arnaques, notamment avec la mise en place du nouveau référentiel pour les contrôles RGE et les fiches travaux.
Focus sur les Coups de Pouce Isolation et Chauffage
Le dispositif Coup de Pouce est une bonification de la prime CEE pour certains types de travaux : chauffage et isolation. À cela s’accompagne une “obligation précarité” qui incite les acteurs des CEE à mieux récompenser les ménages les plus modestes. En d’autres termes, la prime Coup de Pouce est une aide qui augmente le montant des primes CEE pour les particuliers.⚠️ Depuis le 1er Juillet 2021, les incitations Coup de pouce ci-dessous disparaissent et sont remplacées par des CEE dont le montant est moins significatif :
- Coup de Pouce isolation pour les combles et planchers bas
- Coup de Pouce chauffage pour le remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière gaz THPE
- Coup de Pouce chauffage pour l’installation d’émetteurs de chaleur performants dotés d’un système de régulation électronique
💡 A savoir : si les Coups de Pouce sont supprimés pour ces opérations, les primes CEE, elles, sont toujours accordées.
✅ De nombreux Coups de Pouce sont cependant prolongés lors de la 5ème période :
- Le Coup de Pouce rénovation global
- La chaudière biomasse en remplacement d’une chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
- La pompe à chaleur air-eau, eau-eau et les pompes à chaleur hybrides en remplacement d’une chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
- Le système solaire combiné en remplacement d’un chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
- Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
- Les équipements indépendants de chauffage au bois en remplacement d’un chauffage au charbon
Quels sont les nouveaux montants ?
Comme nous l’avons vu, depuis le 1er juillet 2021, le Coup de Pouce isolation est remplacé par une prime CEE, dont le montant est sensiblement le même qu’il s’agisse de travaux d’isolation des combles perdus ou d’isolation des planchers bas. Celui-ci dépend des revenus du foyer, mais aussi de la zone climatique (h1, h2 ou h3).
La baisse du montant d’aide concerne les ménages très modestes et modestes exclusivement, car l'“obligation précarité” devrait être plus chère que le CEE « classique » durant cette période. Les autres ménages, quant à eux, disposent de la même valorisation.
Le Coup de Pouce chauffage se transforme lui aussi en prime CEE classique, et son montant dépend des revenus du particulier, de la surface à chauffer et de la zone climatique.
➡️ La 5ème période des CEE sera effective du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
La baisse du montant d’aide concerne les ménages très modestes et modestes exclusivement, car l'“obligation précarité” devrait être plus chère que le CEE « classique » durant cette période. Les autres ménages, quant à eux, disposent de la même valorisation.
Le Coup de Pouce chauffage se transforme lui aussi en prime CEE classique, et son montant dépend des revenus du particulier, de la surface à chauffer et de la zone climatique.
➡️ La 5ème période des CEE sera effective du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
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