Rénovation énergétique

Révision des directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments

Publié le 19/06/2024
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Le secteur du bâtiment est une composante essentielle dans la transition écologique de l'Europe. 

D’après la Commission Européenne, il représente près de 40% de la consommation d'énergie et 36% des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne. 

C'est dans ce contexte que la Directive Européenne sur la Performance Énergétique des Bâtiments (DPEB) a été récemment révisée, fixant de nouvelles obligations ambitieuses pour les États membres de l’Union Européenne. 


Dans cet article nous décryptons les principaux enjeux et implications de cette directive révisée.
 

Vers des bâtiments à zéro émission ?


Cette révision fixe comme objectif que tous les nouveaux bâtiments soient à émissions nulles à partir de 2030.

Cela signifie que ces bâtiments seront contraints de réduire leur consommation d'énergie, qui devra être couverte par des énergies renouvelables produites sur site, ou à proximité, sans aucune émission de carbone liée à l'utilisation de combustibles fossiles.

Pour les bâtiments publics, cette obligation entrera en vigueur dès 2028

Cette exigence de neutralité carbone va nécessiter une adaptation de la réglementation française, notamment de la RE 2020, afin de s'aligner sur ces nouvelles normes européennes. 

Les pays concernés disposeront de deux ans pour transposer ces dispositions dans leur droit national.
 

Accélérer la rénovation énergétique du parc existant


Cette directive vise également à intensifier la rénovation du parc immobilier existant, considéré comme énergivore. 

Ainsi, les États membres tâcheront de rénover les 16% des bâtiments non résidentiels les moins performants d'ici 2030, puis les 26% les moins performants d'ici 2033, en appliquant des exigences minimales de performance énergétique.

Pour le secteur résidentiel, la directive ne fixe pas d'obligations générales, mais plutôt des trajectoires de réduction de la consommation moyenne d'énergie primaire du parc national.

Les États concernés vont ainsi devoir s'assurer que cette consommation diminue d'au moins 16% d'ici 2030, puis d'au moins 20 à 22% d'ici 2035.

En France, le décret tertiaire et les diagnostics de performance énergétique (DPE) pourraient constituer des outils de transposition de ces objectifs. 

Cependant, il faudra veiller à ce que ces dispositifs couvrent l'ensemble du parc résidentiel, y compris les logements occupés par leurs propriétaires.
 

Vers une mise en place de passeports de rénovation ?


Afin d'accompagner les propriétaires dans leurs travaux de rénovation, un système de "passeports de rénovation" par les pays impliqués sera mis en place.

Cela prendra la forme d’un rapport comprenant les étiquettes énergie et climat, ainsi que des recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Son obtention se décompose en 4 étapes : 
 
  • Prise de contact avec un diagnostiqueur certifié par un organisme habilité par l’Etat en question (pour la France, ça sera l’Agence nationale de la performance énergétique)
  • Planification du diagnostic
  • Réalisation du diagnostic
  • Remise du rapport


Ce dispositif permettra de mieux orienter les propriétaires vers les solutions les plus adaptées à leur situation et de faciliter l'accès aux aides financières disponibles pour la rénovation. 

En France, l'extension du passeport de rénovation au secteur tertiaire sera nécessaire pour se conformer aux exigences européennes.
 

Soutien financier et incitations à l'investissement privé


Pour faciliter la réalisation des travaux de rénovation, la directive DPEB enjoint les pays concernés à mettre en place des dispositifs de soutien financier, couplés à des guichets d'information et d'accompagnement. 

Ces aides devront notamment cibler en priorité les ménages en situation de précarité énergétique et les rénovations profondes, plus ambitieuses mais aussi plus coûteuses.

Par ailleurs, la Commission européenne prévoit de publier prochainement un acte délégué visant à inciter les banques à prêter davantage aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. 

Un levier complémentaire pour mobiliser l'investissement privé au service de la transition écologique du parc immobilier.

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Harmonisation des certificats de performance énergétique


Il est également prévu qu’une harmonisation des certificats de performance énergétique (CPE) à l'échelle européenne ait lieu. 

Ainsi, les étiquettes énergétiques devront désormais être comprises entre A et G, comme c'est déjà le cas en France.

Cette standardisation permettra une meilleure lisibilité et comparabilité des performances énergétiques des bâtiments, facilitant ainsi les choix des acquéreurs et locataires. 

Elle s'inscrit dans une logique d'information des acheteurs, pour une meilleure prise en compte de la performance énergétique dans les décisions d'achat ou de location.
 

Une sortie progressive des chaudières à combustibles fossiles à prévoir


La directive fixe également comme objectif la suppression progressive des chaudières à combustibles fossiles, qui constituent une source majeure d'émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du bâtiment. 

En savoir plus sur l'interdiction des chaudières à gaz.

Ainsi, les États impliqués seront obligés de supprimer toute incitation financière à l'installation de ces équipements à partir de 2025.

De plus, les pays membres vont devoir établir un plan de sortie définitif de ces chaudières à combustibles fossiles dans le parc immobilier existant, d'ici 2040

Des lignes directrices européennes sont attendues prochainement pour préciser les modalités de cette mesure.
 

Accélération de la solarisation des bâtiments


Des dispositions visant à accélérer la solarisation des bâtiments sont aussi à prévoir, tant pour le neuf que pour l'existant. 

Ainsi, les États membres devront veiller à ce que des dispositifs de production d'énergie solaire soient installés :
 
  • Sur tous les nouveaux bâtiments publics et non résidentiels d'une surface supérieure à 250 m² d'ici 2026
  • Sur tous les nouveaux bâtiments résidentiels d'ici 2029
  • De manière progressive sur les bâtiments publics et non résidentiels existants, en fonction de leur surface, à partir de 2027

Des marges de manœuvre pour les États membres


Avec cette révision, l'Union européenne se dote d'un cadre réglementaire renforcé pour accélérer la transition énergétique du domaine du bâtiment. 

Les objectifs fixés en matière de rénovation, de solarisation ou de sortie des chaudières à combustibles fossiles témoignent d'une volonté politique forte de décarboner ce milieu.

Cependant, une certaine marge de manœuvre est laissée aux pays concernés pour adapter ces exigences à leur contexte national

La France, qui dispose déjà d'un cadre réglementaire assez avancé dans ce domaine, devra ainsi procéder à quelques ajustements pour se mettre en conformité avec le nouveau texte européen.
 

Vers une Europe plus verte et autonome


Au-delà de ses aspects techniques, cette révision s'inscrit dans une dynamique plus large de transition écologique de l'Union européenne. 

Cette directive vise également à réduire la dépendance de l'Europe aux importations d'énergies fossiles, en favorisant le recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments.

Un enjeu stratégique à l'heure où la sécurité d'approvisionnement énergétique est devenue une priorité majeure.

Ainsi, la révision de la directive DPEB témoigne de l'ambition européenne de faire du domaine de la construction un levier essentiel pour construire une Europe plus verte, plus durable et plus autonome.
36 %
C'est le taux d'émissions de gaz à effet de serre que représente le secteur du bâtiment en Europe.
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