Rénovation énergétique
Énergie et transition écologique : Les changements pour les particuliers en 2024
Publié le 04/01/2024
L'année 2024 apporte des modifications dans le domaine de l'énergie et de la transition écologique, avec certains changements significatifs pour les particuliers.
Parmi les initiatives notables du Gouvernement, on trouve le maintien de l'indemnité carburant pour les travailleurs, le maintien du bouclier tarifaire pour l'électricité, l'évolution du bonus écologique, le renforcement du malus écologique, et la généralisation du tri à la source des biodéchets.
Explorons en détail ces changements et leurs impacts sur la vie quotidienne des citoyens.
Parmi les initiatives notables du Gouvernement, on trouve le maintien de l'indemnité carburant pour les travailleurs, le maintien du bouclier tarifaire pour l'électricité, l'évolution du bonus écologique, le renforcement du malus écologique, et la généralisation du tri à la source des biodéchets.
Explorons en détail ces changements et leurs impacts sur la vie quotidienne des citoyens.
Maintien de l'indemnité carburant
À partir de 2024, une indemnité "carburant travailleur" sera versée si le prix du carburant dépasse un certain seuil. Cette indemnité représentera environ 100 euros par mois par véhicule, soit une aide d'environ 20 centimes par litre pendant six mois pour un automobiliste moyen.
Pour bénéficier de cette aide, les travailleurs doivent remplir certaines conditions, telles que résider en France, avoir un revenu d'activité inférieur à 14 700 euros, et utiliser régulièrement un véhicule assuré à des fins professionnelles.
Attention, l'indemnité est versée individuellement et la demande doit être faite en ligne sur le site impots.gouv.fr avant la fin du mois de mars.
Pour bénéficier de cette aide, les travailleurs doivent remplir certaines conditions, telles que résider en France, avoir un revenu d'activité inférieur à 14 700 euros, et utiliser régulièrement un véhicule assuré à des fins professionnelles.
Attention, l'indemnité est versée individuellement et la demande doit être faite en ligne sur le site impots.gouv.fr avant la fin du mois de mars.
Maintien du bouclier tarifaire pour l'électricité
Le bouclier tarifaire pour l'électricité, qui vise à limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité, sera maintenu en 2024. Ainsi, le gouvernement pourra fixer un niveau de tarifs réglementés inférieur à celui en vigueur afin de protéger les consommateurs contre une hausse excessive des tarifs.
Pour les particuliers, le bouclier tarifaire individuel sera maintenu, limitant la hausse de l'électricité à 10%.
Les ménages en structures collectives ayant des contrats à prix fixe élevé bénéficieront d'une aide complémentaire, couvrant jusqu'à 75% de la facture au-delà des tarifs réglementés de 2024.
Pour les particuliers, le bouclier tarifaire individuel sera maintenu, limitant la hausse de l'électricité à 10%.
Les ménages en structures collectives ayant des contrats à prix fixe élevé bénéficieront d'une aide complémentaire, couvrant jusqu'à 75% de la facture au-delà des tarifs réglementés de 2024.
Évolution du bonus écologique
Dans le cadre de la transition énergétique, le bonus écologique évoluera en 2024. Désormais, les véhicules éligibles à cette aide devront bénéficier d'un score environnemental minimal afin d'évaluer de manière plus complète leur empreinte carbone.
Ce changement s'inscrit dans la transition énergétique et la stratégie nationale « Industrie verte ». Auparavant basé uniquement sur les émissions de gaz pendant la conduite, le bonus écologique prend désormais en compte l'empreinte carbone complète, couvrant des aspects tels que le lieu de fabrication et la performance de la batterie.
Les critères pour bénéficier du bonus incluent la résidence en France et l'achat ou la location d'un véhicule terrestre motorisé pour une durée minimale de deux ans. Les véhicules éligibles vont des voitures électriques aux vélos à assistance électrique.
Les démarches pour bénéficier du bonus peuvent se faire soit par le concessionnaire déduisant l'aide de la facture, soit par une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) après l'achat, avec des conditions spécifiques pour les locations.
Ce changement s'inscrit dans la transition énergétique et la stratégie nationale « Industrie verte ». Auparavant basé uniquement sur les émissions de gaz pendant la conduite, le bonus écologique prend désormais en compte l'empreinte carbone complète, couvrant des aspects tels que le lieu de fabrication et la performance de la batterie.
Les critères pour bénéficier du bonus incluent la résidence en France et l'achat ou la location d'un véhicule terrestre motorisé pour une durée minimale de deux ans. Les véhicules éligibles vont des voitures électriques aux vélos à assistance électrique.
Les démarches pour bénéficier du bonus peuvent se faire soit par le concessionnaire déduisant l'aide de la facture, soit par une demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) après l'achat, avec des conditions spécifiques pour les locations.
Renforcement du malus écologique
La loi de finances pour 2024 prévoit également un durcissement de la fiscalité applicable aux véhicules les plus polluants. Ainsi, la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme les plus émetteurs sera renforcée, de même que la taxe sur la masse en ordre de marche. De plus, la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules sera remplacée par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
Certains véhicules, tels que ceux fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène, ou une combinaison des deux, sont exonérés. Des réductions peuvent s'appliquer dans des cas spécifiques, comme pour les véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol E85.
Le malus écologique peut également être minoré en cas de transformation du véhicule, avec des réductions spécifiques pour les véhicules spécialement équipés ou les familles nombreuses.
Certains véhicules, tels que ceux fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène, ou une combinaison des deux, sont exonérés. Des réductions peuvent s'appliquer dans des cas spécifiques, comme pour les véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol E85.
Le malus écologique peut également être minoré en cas de transformation du véhicule, avec des réductions spécifiques pour les véhicules spécialement équipés ou les familles nombreuses.
Généralisation du tri à la source
À partir du 1er janvier 2024, les collectivités territoriales seront tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers dans le cadre du service public de gestion des déchets. Cette mesure fait suite à la directive-cadre européenne sur les déchets et à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.
Elle vise à valoriser les biodéchets et s'applique à tous les producteurs de déchets, y compris les particuliers. Les collectivités peuvent choisir diverses méthodes de tri, telles que la collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire. Un fonds vert de l'État soutient cette transition. Les biodéchets, composés notamment de déchets alimentaires, représentent environ un tiers des déchets ménagers, soit 83 kg par habitant/an. Le tri à la source contribue à réduire le bilan carbone, favorise les énergies renouvelables comme le biogaz, et soutient la résilience des modèles agricoles en remplaçant les engrais de synthèse par des engrais organiques.
Elle vise à valoriser les biodéchets et s'applique à tous les producteurs de déchets, y compris les particuliers. Les collectivités peuvent choisir diverses méthodes de tri, telles que la collecte en porte à porte ou en point d'apport volontaire. Un fonds vert de l'État soutient cette transition. Les biodéchets, composés notamment de déchets alimentaires, représentent environ un tiers des déchets ménagers, soit 83 kg par habitant/an. Le tri à la source contribue à réduire le bilan carbone, favorise les énergies renouvelables comme le biogaz, et soutient la résilience des modèles agricoles en remplaçant les engrais de synthèse par des engrais organiques.
Conclusion
Ces évolutions ne se limitent pas aux seules mesures gouvernementales, mais impactent également les particuliers dans leurs choix quotidiens. En parallèle, ces changements s'inscrivent dans un contexte plus large de sensibilisation aux enjeux écologiques, incitant chacun à repenser son impact sur l'environnement, y compris dans des domaines tels que les travaux de rénovation énergétique. En adoptant des pratiques plus durables, les citoyens peuvent contribuer activement à la construction d'un avenir écologiquement plus responsable, tout en bénéficiant des opportunités offertes par les mesures incitatives en place.
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