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Lutter contre les arnaques et les éco-délinquants

Publié le 07/03/2023
lutte-arnaque-eco-delinquants
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Arnaques, fraudes, usurpations d’identité… C’est ce qui peut arriver lors de la mise en place de projets de rénovation énergétique. Il faut être très vigilant.e face aux éco-délinquants et connaître toutes les pratiques frauduleuses et les solutions proposées pour éviter de se faire avoir. 

Depuis la mise en place de MonAccompagnateurRenov lancé en 2022 par l’Etat, de nombreuses pratiques frauduleuses ont été découvertes : l’usurpation d’identité, la surfacturation des matériaux, des défauts et des abandons lors de la réalisation de certains travaux. C’est pour cela que l’ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) a mis en place des kits de communication comprenant des flyers avec des conseils pour les personnes souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique. 


Mais éco-délinquant, qu’est que cela signifie ? 


Un éco-délinquant est un commercial qui a peu, voire pas du tout de connaissances sur la rénovation énergétique. Cette personne communiquera avec vous par téléphone, en abusant du nombre d’appels. Cet escroc vous fera signer un bon de commande et non pas un devis. Un charlatan qui vous fait souscrire de faux contrats et mettre en place des crédits avec énormément d'intérêts. 
Pour être le plus vigilant.e possible aux arnaques et aux éco-délinquants, cela se fait en trois temps : avant travaux, pendant travaux et après travaux. 
 

Avant les travaux de rénovation énergétique :  

 
  • Les démarches prennent du temps et ne se font pas en un claquement de doigts. Si vous remarquez que vos démarches administratives se font très rapidement, méfiez-vous, il y a sûrement un problème.  
 
  • Certes, les devis de travaux à prix bas sont très alléchants, mais ne sont malheureusement pas le reflet de la réalité et sont donc bien souvent une arnaque, soyez attentif.ve. 
 
  • Les démarches commerciales agressives ne sont pas autorisées dans les organismes de rénovation énergétique, et sont la plupart faites par des arnaqueurs. 
 

Pendant les travaux de rénovation énergétique : 

 
  • Soyez très attentif aux usurpations d’identité. Certaines personnes se font passer pour des professionnels qu’ils ne sont pas. 
  • Il arrive que certains projets de rénovation énergétique soient abandonnés en cours de route ou faits avec des matériaux de mauvaise qualité créant des défauts. 
 

Après les travaux de rénovation énergétique : 

 
  • Vous avez la possibilité de faire un litige si vous rencontrez un des problèmes mentionnés précédemment. Avant de passer par des procédures judiciaires, vous pouvez déjà contacter le site France-Renov ou une association agréée de protection des consommateurs. Toutefois, pour éviter ce genre de problèmes, vérifiez au maximum la conformité du projet avant de le lancer.   
 

Voici une liste de conseils qui vous aideront à repérer les arnaques dès le début : 

 
  • Le démarchage commercial abusif : Depuis le 24 juillet 2020, le démarchage téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique est interdit par la loi. Le démarchage commercial sur internet ou même à domicile est aussi défendu. 
 
  • Aucune entreprise ne peut prétendre faire partie d’un service public tel que : l’ANAH ou l’ADEME ou d’autres organismes. Les services publics ne démarchent jamais et encore moins par téléphone.  
 
  • D'après l’ANAH, les accompagnateurs de confiance officiels et interlocuteurs officiels sont : le réseau France Rénov’, les maisons France Services, les centres communaux d’action sociale (CCAS) des communes ou encore, un médiateur de la consommation. Les entreprises expertes en rénovation énergétique comme Cozynergy, sont des entreprises de confiance car elles travaillent uniquement avec des partenaires RGE. 
 
  • Les devis camouflés par des crédits, les devis incompréhensibles sont des warnings. Si vous avez la moindre question à propos d’un crédit avant de signer, vous pouvez toujours poser la question gratuitement à un accompagnateur de confiance.
 
  • Il est vrai que pour obtenir les aides proposées par l’Etat il faut que les artisans partenaires ou l’entreprise soient RGE. Cela arrive donc que de faux labels soient mis en place pour obtenir des aides financières, soyez méfiant.e ! Vous pouvez toujours vérifier sur l'annuaire des professionnels RGE disponible sur Internet.  
 
  • Le respect du droit des consommateurs est primordial. Si vous ressentez que vos droits ne sont pas entendus avec par exemple : un manque d’information à propos du prix, ne pas obtenir l'attestation de fin de travaux, être prélevé de mensualités sur votre compte bancaire sans en avoir été averti, ne pas recevoir l’exemplaire de l’offre du crédit donné par l'organisme bancaire.Tous ces droits sont les vôtres, et vous devez les obtenir automatiquement lors d'un projet de rénovation énergétique.
  
  • Enfin, la qualité du site internet de l’entreprise et des documents donnés reste un indicateur. S'ils sont de mauvaise qualité ou remplis de fautes d'orthographe, cela sera souvent une arnaque. 


Les experts en rénovation énergétique sont des commerciaux professionnels, formés et qualifiés. Ils suivent les règles et ne vous demanderont JAMAIS de signer de contrat au téléphone ou de leur communiquer vos coordonnées bancaires. Il faut savoir être très méfiant.e car les éco-délinquants se font facilement passer pour de vraies personnes, directeurs de vraies entreprises. Et grâce à leurs techniques professionnelles, ils peuvent obtenir ce qu'ils veulent en un rien de temps. 
Soyez vigilant.e, suivez les conseils mentionnés précédemment et les risques d'arnaques seront minimes, voire nuls !
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C'est le nombre de français arnaqués en 2020 à cause des éco-délinquants 
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