Le Ministre du Logement ajuste sa politique de construction et de rénovation

La stratégie Logement, présentée par Jacques Mézard, prévoit un moratoire sur les nouvelles normes de construction et une simplification des règles existantes pour passer à une logique de résultats. Les passoires thermiques seront rénovées. Le Ministre de la Cohésion des territoires a présenté, ce mercredi 20 septembre devant la presse, la Stratégie logement du gouvernement. Avec comme objectifs de « construire plus, mieux et moins cher », « répondre aux besoins de chacun », tout en « améliorant le cadre de vie ». Pour accélérer la construction des logements économes, le Président Emmanuel Macron avait annoncé, le 11 septembre dernier, une « réduction des exigences des normes environnementales et sociales ».
 

Simplification des normes de construction

Le Ministre confirme aujourd’hui un moratoire sur les nouvelles normes techniques dans la construction pour les cinq prochaines années. Les normes environnementales et énergétiques déjà votées, notamment dans le cadre de la loi de transition énergétique, seront donc appliquées. Y compris la généralisation des bâtiments à énergie positive (Bepos), prévue par la future réglementation environnementale (RE) des bâtiments neufs, dont les seuils sont actuellement testés par les maîtres d’ouvrage. Pour faire baisser les coûts de la construction, le Ministère réaffirme aussi vouloir simplifier les normes et procédures existantes dont la Réglementation thermique 2012 en voulant « passer d’une logique de moyens à une logique de résultats ». « Trop de réglementations sont rédigées sous forme de prescription de moyens : diamètre des câbles, débit d’air d’extraction, épaisseur d’isolant thermique, etc. Autant de complexités alors qu’un objectif peut être atteint de plusieurs manières », indique le Ministère.

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique sera mandaté pour repérer les normes à simplifier et « rédigées sous forme d’objectifs de résultats ». « Cela allégera le Code de la construction ». Le Ministère annonce déjà une simplification des normes sismiques en zone de faibles enjeux, prévues par le code de l’environnement.


Rénovation des passoires thermiques
Si le gouvernement instaure cet allègement normatif dans le neuf, il réaffirme cependant sa volonté de supprimer en 10 ans les « passoires thermiques », conformément au Plan climat, présenté par le Ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, en juillet dernier. Soit sept millions de logements énergivores et mal isolés rénovés grâce à une enveloppe de 4 milliards d’euros dédiés.

Les logements les plus énergivores du parc social seront également rénovés sur 5 ans. Pour le parc privé, l’appui à la rénovation énergétique sera renforcé pour viser 150.000 rénovations par an. Le gouvernement entend « lutter prioritairement contre la précarité énergétique » qui touche 2,8 millions de ménages vivant dans des logements passoires. Il veut massifier les travaux « simples » de rénovation à destination des ménages modestes (isolation des combles et toitures, remplacement des chaudières, systèmes de régulation des consommations).

Le gouvernement veut aussi booster la rénovation et la mise aux normes du parc de logements dans les centres des villes moyennes, avec Action logement et la Caisse des dépôts qui devraient mobiliser 1 milliard d’euros. Une feuille de route pour accélérer les rénovations énergétiques, précisant les aides publiques, sera présentée en octobre par les Ministères.

A partir de 2019, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera transformé en prime versée dès les travaux achevés, pour le rendre accessible aux plus modestes, a déjà indiqué Nicolas Hulot. Il a aussi annoncé l’utilisation du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour « donner un coup de pouce au changement de chaudière au fioul ». Cette aide pourra atteindre 3 000 euros pour les ménages les plus modestes, à condition de remplacer une chaudière très polluante par une chaudière faisant appel aux énergies renouvelables, a précisé le Ministre.