Performance énergétique : arrêtés du 22 mars 2017

Au 22 mars 2017, deux textes ont été arrêtés par la Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et la Ministre du logement de l’habitat durable de France. Le premier arrêté concerne le DPE (diagnostic de performance énergétique) et le second réforme la réglementation thermique.

Arrêté du 22 mars 2017 relatif au diagnostic de performance énergétique

Paru au Journal Officiel du samedi 25 mars 2017, l’arrêté du 22 mars 2017 modifie celui du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.

Les personnes réalisant les DPE, leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l’élaboration des DPE sont les publics concernés. Son entrée en vigueur est fixée au 1er avril 2017.

Cet arrêté intègre de nouvelles valeurs à retenir (calculées en Kg de CO2/KWH) pour l’évaluation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid.

Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux caractéristiques thermiques et à la réglementation énergétique

Un second arrêté paru au Journal Officiel le samedi 25 mars 2017, quant à lui, vient réformer l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la réglementation énergétique des bâtiments existants.

Elle concerne les bâtiments existants résidentiels ou tertiaires soumis au remplacement d’un seul ou plusieurs éléments d’isolation – et non dans le cadre d’une rénovation globale – comme les fenêtres, une chaudière ou l’isolation de la toiture. Il entre en vigueur au 1er janvier 2018.

Selon l’article de Batiactu site d’information des professionnels du BTP, cet arrêté ne semble pas convenir à certaines associations investies dans la transition énergétique car il ne suit pas les objectifs ambitieux déterminés par la Loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte (LTECV).