Isolation
Isolation thermique : obligatoire lors d’une rénovation importante
Publié le 13/10/2023
Obligation de rénovation thermique : à quel habitat et types de travaux s’applique-t-elle ? Démarches préalables et conseils pour l’isolation.
Améliorer la performance énergétique des bâtiments
Le décret du 30 mai 2016 et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) depuis le 1er janvier 2017, rendent dans certains cas, obligatoire de coupler les travaux de rénovation des bâtiments, tels que le ravalement de façade, la rénovation de toiture et l'aménagement de pièces pour les rendre habitables, avec des travaux d'isolation thermique.
En 2023, la rénovation thermique constitue un enjeu important pour la réalisation d’économies d’énergie. En France, les bâtiments représentent 47 % de la consommation énergétique et 23 % des émissions de gaz à effet de serre issu de l’utilisation d'énergie, selon l’ADEME.
À lire : Rénovation énergétique des bâtiments : Le tiers-financement par l’Etat ouvert
En 2023, la rénovation thermique constitue un enjeu important pour la réalisation d’économies d’énergie. En France, les bâtiments représentent 47 % de la consommation énergétique et 23 % des émissions de gaz à effet de serre issu de l’utilisation d'énergie, selon l’ADEME.
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Associer des travaux pour plus d’efficacité
La performance des bâtiments est un enjeu majeur de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : il est possible d’associer certains travaux pour plus d’efficacité.
En effet, une seule intervention permet de réaliser des économies et de rationaliser la constitution du dossier administratif, l’installation du chantier, son organisation et la gestion des déchets.
Certains travaux se prêtent particulièrement bien à la réalisation conjointe d’une isolation thermique performante car une fois réalisés, ces éléments ne sont plus rénovés avant de nombreuses années. C’est le cas pour:
En effet, une seule intervention permet de réaliser des économies et de rationaliser la constitution du dossier administratif, l’installation du chantier, son organisation et la gestion des déchets.
Certains travaux se prêtent particulièrement bien à la réalisation conjointe d’une isolation thermique performante car une fois réalisés, ces éléments ne sont plus rénovés avant de nombreuses années. C’est le cas pour:
- Le ravalement de façade
- La réfection de toiture
- Et l’aménagement pour augmenter les surfaces habitables
Les travaux concernés par l’obligation de rénovation thermique
L’isolation thermique par l’intérieur ou par l’extérieur concerne :
- Les bâtiments résidentiels individuels et collectifs situés en métropole
- Les façades en briques industrielles, blocs béton industriels, béton banché et les bardages métalliques
- Une superficie de plus de 50% en cas de ravalement de façade ou de réfection de toiture (hors ouvertures dans les deux cas)
- Les pièces à aménager (combles, buanderie, garage)
Ne sont pas concernés :
- Les bâtiments bénéficiant d’une protection au titre du patrimoine
- Les façades comportant des matériaux sensibles à l’humidité : pierre, terre crue, torchis, bois, matériaux de fabrication artisanale, façades recouvertes d’un enduit à la chaux, au plâtre, en terre
- Les travaux d’entretien des façades ou de la toiture (nettoyage, réparation, mise en peinture, démoussage, imperméabilisation)
En cas de travaux d’isolation, toiture ou murs en contact avec l’extérieur doivent présenter une performance thermique minimale dont les valeurs en vigueur sont en cours de révision.
Démarches préalables et obligation de travaux non applicable
Les immeubles résidentiels de plus de 50 lots chauffés collectivement et construits avant 2001 doivent présenter un audit énergétique. Pour tout bâtiment projetant une isolation par extérieur : une déclaration doit préalablement être déposée en mairie.
L’obligation de travaux est non applicable si l’aspect du bâtiment peut baisser sa qualité architecturale ainsi que dans le cas de travaux d’isolation non conformes au plan local d’urbanisme et enfin si le temps de retour sur investissement est strictement supérieur à 10 ans.
Source : Ademe
L’obligation de travaux est non applicable si l’aspect du bâtiment peut baisser sa qualité architecturale ainsi que dans le cas de travaux d’isolation non conformes au plan local d’urbanisme et enfin si le temps de retour sur investissement est strictement supérieur à 10 ans.
Source : Ademe
Avantages d’une isolation thermique
Réaliser une isolation thermique lors de travaux de rénovation peut devenir une obligation légale lorsque vous entreprenez la rénovation de votre logement. Cependant, ce type de travaux présente de nombreux avantages pour les propriétaires de logements :
En effet, cette mesure permet d'améliorer les performances énergétiques des bâtiments, réduisant ainsi leur consommation d'énergie.
L'isolation de la toiture, de la façade et des murs contribue à maintenir une température agréable à l'intérieur de la maison, été comme hiver.
De plus, en respectant cette obligation, les propriétaires peuvent bénéficier de meilleures conditions de confort et réaliser des économies significatives sur leur facture énergétique.
Ces travaux d'isolation thermique permettent également de préserver l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Enfin, pour les copropriétés, l'isolation thermique améliore la valeur des biens immobiliers et peut même être subventionnée par des dispositifs gouvernementaux.
En effet, cette mesure permet d'améliorer les performances énergétiques des bâtiments, réduisant ainsi leur consommation d'énergie.
L'isolation de la toiture, de la façade et des murs contribue à maintenir une température agréable à l'intérieur de la maison, été comme hiver.
De plus, en respectant cette obligation, les propriétaires peuvent bénéficier de meilleures conditions de confort et réaliser des économies significatives sur leur facture énergétique.
Ces travaux d'isolation thermique permettent également de préserver l'environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Enfin, pour les copropriétés, l'isolation thermique améliore la valeur des biens immobiliers et peut même être subventionnée par des dispositifs gouvernementaux.
Conseils pour les particuliers
Le tableau de l’Ademe ci-dessous indique les différents cas de figure qui peuvent se présenter en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de pièces pour les rendre habitables selon la réglementation en application.
Cochez les cases qui correspondent à votre situation. Coupler vos travaux de rénovation avec des travaux d’isolation thermique est obligatoire, sauf si la colonne « B » est cochée.
Il vous est conseillé de choisir un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation de vos travaux d’isolation thermique de votre logement ou habitation.
Cozynergy, en tant qu’opérateur global vous propose une étude complète de votre projet : thermique, technique et financière, un accompagnement administratif dans l’obtention des aides telles que les Certificats économies d’énergie CEE, la réalisation des travaux, leur suivi et le service après-vente des installations.
Même si vous êtes locataire ou en copropriété, n’hésitez pas à vous faire rappeler par l’un de nos conseillers. L’un de nos Chargés de projet étudiera votre projet afin de vous apporter des solutions adaptées à vos besoins ainsi qu’un devis.
Cochez les cases qui correspondent à votre situation. Coupler vos travaux de rénovation avec des travaux d’isolation thermique est obligatoire, sauf si la colonne « B » est cochée.
Il vous est conseillé de choisir un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation de vos travaux d’isolation thermique de votre logement ou habitation.
Cozynergy, en tant qu’opérateur global vous propose une étude complète de votre projet : thermique, technique et financière, un accompagnement administratif dans l’obtention des aides telles que les Certificats économies d’énergie CEE, la réalisation des travaux, leur suivi et le service après-vente des installations.
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